Cryptomonnaie
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Fiscalité des crypto monnaies : les bases
Connaître la fiscalité des crypto monnaies est indispensables : les cryptos comme le Bitcoin et d’autres concurrents ont connu une croissance record ces dernières années. Et laissent de nombreux investisseurs et leurs comptables incertains quant à l’état général des taxes concernées.
Cela peut conduire à une grande méprise sur les factures fiscales et sur les transactions qui représentent des événements imposables.
La fiscalité des cryptomonnaies varie d’un pays à l’autre, avec une réglementation nouvelle surtout en Europe où chaque pays a ses propres procédures.
À l’heure actuelle, une réglementation officielle concernant la taxation des monnaies cryptographiques existe dans environ 25 % des pays.
Sommaire :
- Trading de cryptomonnaies
- Fiscalité du trading de cryptomonnaies en France
- Calcul de la base taxable
- Transferts crypto-crypto
- Fiscalité des autres pays
Trading de cryptomonnaies
Ce type de trading implique l’échange d’une crypto-monnaie contre une autre, l’achat et la vente de pièces de monnaie et l’échange de monnaie fiduciaire contre de la crypto-monnaie.
Il présente certaines similitudes avec le marché des changes (Forex), où les monnaies fiduciaires du monde entier sont échangées 24 heures sur 24.
Le nombre de cryptomonnaies a explosé ces dernières années – et on estime qu’il en existe aujourd’hui plusieurs milliers.
Beaucoup de ces monnaies ne peuvent être acquises qu’en utilisant une grande monnaie cryptographique telle que le Bitcoin ou l’Ethereum.
L’un des avantages du marché des cryptomonnaies est qu’il est possible d’y participer, via le trading, sans avoir à extraire des pièces. En effet, l’extraction (minage) demande du temps, de l’énergie, un savoir-faire technique et une grande puissance de calcul.
Fiscalité des crypto monnaies en France
Les bénéfices tirés du commerce numérique des devises sont considérés comme des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) en France, mais cela ne s’applique qu’à ceux qui tirent des revenus réguliers du trading des crypto-monnaies (principale source de revenus et habituelle).
Les gains générés par des transactions occasionnelles sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour les traders réguliers, les bénéfices provenant de la spéculation sur les devises cryptographiques sont donc traités comme des bénéfices industriels et commerciaux soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (plus les cotisations sociales).
Pour les entreprises, les bénéfices provenant des crypto-monnaies sont assujettis au régime général de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices et les pertes.
Il n’existe pas de loi ou d’orientation spécifique sur le traitement des cryptomonnaies en matière de TVA. Selon la Cour de cassation française, les actifs en cryptomonnaies sont associés fiscalement à des actifs incorporels, ce qui signifie que, pour l’instant, leur traitement TVA devrait être le suivant :
- Les recettes provenant des activités d’extraction de cryptomonnaies sont soumises à la TVA en tant que prestation de services
- Lorsque la crypto-monnaie est échangée contre des monnaies fiduciaires, telles que l’euro ou le dollar, aucune TVA n’est due sur la valeur de la cryptomonnaie et sur les frais éventuels facturés par l’intermédiaire
- Les frais facturés en sus de la valeur de la cryptomonnaie pour l’organisation ou l’exécution de toute transaction en Bitcoin, à l’exception des opérations de change avec des devises officielles, sont soumis à la TVA
- Les acquisitions de biens ou de services via des paiements en cryptomonnaies sont également soumises à la TVA française
- La vente de cryptomonnaies n’est pas soumise à la TVA, sauf si elle est effectuée par une entreprise et dans le but d’en tirer un revenu de façon continue.
Aucun droit de mutation n’est dû en France sur les crypto-monnaies.
Calcul de la base taxable
Le calcul des plus-values et des moins-values des opérations en crypto-monnaies est relativement simple. Toutefois, avant de faire les calculs, il faut comprendre quels sont les événements imposables.
Un événement imposable est simplement une action spécifique qui déclenche une obligation de déclaration fiscale. En d’autres termes, chaque fois qu’un de ces « événements imposables » se produit, vous réalisez une plus-value ou une moins-value qui doit être déclarée dans la déclaration d’impôts.
L’échange de devises cryptographiques contre des devises comme le dollar américain est un événement imposable.
Maintenant que le moment où il faut déclarer ses transactions cryptées est clairement établi, il est important de comprendre le processus exact qui se cache derrière cette déclaration.
La première étape consiste à déterminer la base de coût des avoirs :
(Prix d’achat de la cryptographie + Autres frais) / Quantité de titres = Base de coût
La deuxième étape pour déterminer le gain ou la perte en capital consiste simplement à soustraire du prix de vente le prix de revient des cryptomonnaies. Le prix de vente est aussi souvent appelé la juste valeur marchande :
Juste valeur marchande – Prix de revient = Gain/perte en capital.
C’est ce montant qu’il faudra déclarer aux services fiscaux.
Transferts crypto-crypto
La France, contrairement à d’autres pays comme les États-Unis par exemple, ne taxe pas les transactions en cryptomonnaies uniquement, mais les ventes de crypto-monnaies en monnaies classiques (euro, dollar…).
Ceci simplifie beaucoup les procédures pour les traders car les calculs pour la base imposable sur des transactions crypto-crypto peuvent se révéler complexes.
Il faut tout de même conserver les documents et les preuves de prix de revient pour réaliser les calculs lors d’une vente de crypto-monnaies en monnaie fiduciaire.
En effet, lorsque plusieurs mois voire plusieurs années ont passé, il peut se révéler compliqué de retrouver le prix de revient de chaque crypto-monnaie vendue.
Fiscalité des crypto monnaies dans les autres pays
Certains pays ont décidé de ne pas imposer cette activité.
Par exemple, l’administration fiscale portugaise a précisé que le trading des devises cryptographiques et les paiements par crypto-monnaies ne seront pas taxés dans le pays.
Récemment, un projet de loi fiscale visant à permettre l’exclusion des gains ou des pertes sur les échanges de devises virtuelles de même nature a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis.
Pour l’instant, le trading de cryptomonnaies est imposable aux États-Unis avec les mêmes règles de calcul de base énoncées plus haut.
Au contraire de la France, l’échange de devises cryptographiques contre des devises cryptographiques est un événement imposable aux USA (il faut calculer la juste valeur marchande en USD au moment de l’échange).
Le calcul simple détaillé plus haut des gains en capital se complique largement lorsque il faut envisager un scénario de commerce crypto-crypto.
Les cryptomonnaies comme le Bitcoin ont gagné en popularité ces dernières années et jusqu’en 2020. Cette popularité croissante incite les gouvernements à accorder une plus grande attention à cet actif, notamment en matière fiscale.
