Mentions légales et conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

Le site internet www.en-bourse.fr est édité par la société Doji Finance Limited, immatriculée au registre du commerce de Hong Kong, sous le numéro 2405 243, dont le siège social est au Room 1501, Prosperity Tower, 39 Queen’s Road Central, Hong Kong.

Le prestataire d’hébergement du site www.en-bourse.fr est la société AMAZON EU SARL dont le siège social est actuellement situé 5 rue Plaetis – L 2338 Luxembourg.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les modalités qui s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par la Société Doji Finance Limited (ci-après la Société), à laquelle l’utilisateur du service (ci-après l’Utilisateur) a accès au travers du site internet www.en-bourse.fr (ci-après le Site), que ces services soient achetés à l’unité, par forfait (ci-après pack) ou sur abonnement.

Pour les besoins des présentes CGV, les Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus écrits, audio, video, ainsi qu’aux formations et outils proposés par la Société et disponibles sur le Site. Les Services comprennent également toutes les communications émises par la Société à destination des Utilisateurs, tels que notamment les messages électroniques administratifs, techniques ou commerciaux, les documents explicatifs, les vidéos etc.

ARTICLE 1 – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

La Société propose, par l’intermédiaire de son Site, différents modules de formations en ligne spécialisées dans la lecture, l’analyse, et l’interprétation de courbes et indicateurs boursiers, de l’initiation à des contenus plus techniques et complets.

Ces formations sont dispensées aux particuliers pour leur permettre de comprendre le fonctionnement des indicateurs de marchés financiers, et d’apprendre certaines méthodes de trading boursier.

Chaque parcours de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.

La Société se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

Selon la méthode et le module choisi, les formations dispensées sont mises en œuvre au travers :

–          Du visionnage de vidéos de formation, diffusion d’articles spécialisés et de livres numériques édités par la Société ;

–          De la mise à disposition d’outils en ligne tels que le service de détection d’opportunités Webtrader.

 

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DES SERVICES

2.1 Moyens informatiques et télécommunication

La Société s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qu’elle propose.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux Services auxquels il souscrit.

Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation des Services sont entièrement et exclusivement à sa charge.

La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’Utilisateur.

En outre, la Société ne peut être tenue pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.

 

2.2 Règles générales liées à l’inscription sur le Site

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :

Fournir et mettre à jour des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation des services ;
Ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si, par exemple, un Utilisateur ne reçoit pas de message électronique en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

En outre, à l’issue de la commande sur le Site, l’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe, qui lui est réservé, est strictement individuel et confidentiel.

L’Utilisateur demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’inscription.

Il s’interdit de communiquer son mot de passe ou son nom à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de ces données pour accéder aux Services.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la société se réserve le droit de supprimer le Service immédiatement sans indemnisation et sans préavis ou information préalable.

 

2.3 Accès aux Services

En fonction du pack et de la formule choisie par l’Utilisateur, la Société met à disposition au profit de l’Utilisateur :

– l’ouverture d’un accès limité ou non[NM1]  en fonction du pack ou de la formule choisie par l’Utilisateur, à la plateforme Eco Nomade, lui permettant de suivre son parcours de formation ;

– l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou pack choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par la Société, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

–  le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par l’Utilisateur, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services ;

–  l’accès à des sessions live enregistrées ; les dates étant communiquées suffisamment à l’avance[NM2]  par email

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la Société pourra interrompre temporairement l’accès. Cette dernière s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du Service et s’efforcera d’en avertir préalablement l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à la Société.

Le droit d’accès à la plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible.

 

2.4 Règles générales d’utilisation

L’utilisateur s’engage à:

Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
Ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis;
Conserver à titre strictement personnel l’accès au site et à ses contenus, et ne procéder à aucune copie ni à aucun partage des contenus qui demeurent la propriété exclusive de la Société
Conditions particulières d’utilisation des forums de discussion

Dans le cadre de ses formations en ligne, la Société met à disposition des Utilisateurs des forums de discussion.

L’accès aux forums privés nécessite une identification de l’Utilisateur, que ce soit par la saisie directe d’un couple identifiant-mot de passe ou la connexion dans le cadre de son espace de formation.

Pour toute publication dans un forum de discussion, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu :

Susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
Susceptible de porter atteinte à la notoriété et / ou l’activité de la Société ;
À caractère injurieux ou diffamatoire ;
A caractère pornographique ou pédophile ;
A caractère publicitaire ou commercial ;
Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
Incitant à la commission de crimes et délits ;
Incitant à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination ;
Portant atteinte à la vie privée et /ou au droit à l’image de toute personne et de tout Utilisateur ;
Portant atteinte aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelle notamment) ;
De manière générale, tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter le thème du forum. A défaut, la discussion pourra être supprimée ou déplacée par le modérateur du site.

L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion.
La Société n’est pas garante ni responsable des informations échangées dans le cadre de la communauté En Bourse.

Toutefois, les forums sont susceptibles de faire l’objet de modération selon le public concerné par chaque forum.

Tout message qui ne respecterait pas les règles énoncées est susceptible d’être déplacé ou supprimé.

Les sanctions, en fonction de la gravité et la récurrence du comportement pourront aller de la suppression de message à l’exclusion définitive de l’Utilisateur ayant publié le contenu incriminé.

L’Utilisateur reconnaît le caractère public de ses contributions dans le cadre du forum et autorise la Société à diffuser ses messages. Il l’autorise également à rependre ces messages en tout ou partie et à les reproduire sur tout support dans le cadre de ses activités à des fins pédagogiques ou visées promotionnelles. En cas de reprise, les données personnelles ou relevant de la vie privée de l’utilisateur seront exclues.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES

 

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site les formules qu’il désire commander.

L’Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.

 

3.1 Prix et règlement

Prix des Services

Les conditions de paiement du prix des formations sont définies dans l’offre choisie qui varie en fonction :

Du contenu de la formation dispensée ;
Des options (Masterclass privée/ service WebTrader/Trading Room/Screeners Quotidien et boost) et / ou des packs choisis (packs de formation/Pack swing trader/Pack Ultime).
Les prix des services proposés sont indiqués en Euros hors TVA et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Les Services proposés gratuitement par la Société pour une période limitée dans le cadre d’un essai promotionnel pourront être refusés ou résiliés sans délai à la discrétion de la Société. Ils pourront être supprimés en tout ou partie, sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l’Utilisateur

Modalités de règlements

Le prix total – ou partiel en cas de paiement en plusieurs fois – d’acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut sélectionner le mode de paiement (au choix, selon les options disponibles : paiement en ligne en 3 fois sans frais ou paiement en ligne en une seule fois).

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via les plateformes de paiement Stripe ou PayPal.

Ces plateformes de paiement utilisent le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces plateformes de paiement et ne saurait être du ressort de la Société.

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Quel que soit le mode de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès aux services, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire de la Société ne sera pas crédité.

En outre, en cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès de l’Utilisateur à son parcours de formation.

 

3.2 Livraison des Services

Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.

Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers et des identifiants permettant l’accès à une plateforme réservée. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.

L’accès aux fichiers achetés est uniquement ouvert à l’Utilisateur à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 41 jours à partir de l’enregistrement de la commande.

 

3.3. Disponibilité des Services

La durée de validité de l’offre des Services est précisée sur le Site de la Société ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de ces Services.

 

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au Site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Néanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 3 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

 

ARTICLE  4 – DUREE ET RESILIATION

La durée de l’abonnement varie en fonction de la formule choisie.

Certaines formules prévoient notamment un accès illimité aux services Webtrader, Trading Room, et / ou au forum.

En cas de non-respect des présentes CGV, la Société serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service.

En particulier, la Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier le compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE  5 – RESPONSABILITÉ

Il est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :

Les formations En Bourse dispensées par la Société n’ont qu’une portée pédagogique et informative. L’Utilisateur est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation ;
Les prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;
Les contenus proposés ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie d’un résultat financier particulier. La Société n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des services en ligne accessibles sur le Site ;
Si l’utilisateur entend, à son entière et seule discrétion, faire une usage pratique des contenus et services fournis par la Société, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’application des stratégies explicitées respecte les dispositions réglementaires et légales de son état de résidence. Sans que ceci ne constitue une incitation à la spéculation ou à l’utilisation pratique des contenus des services proposés par la Société, il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement sur un marché financier ;
L’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les formations mises à sa disposition portent entre autre sur l’analyse de différentes courbes et indices financiers, et que par conséquent les éléments analysés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Utilisateur. Les éléments d’informations fournis sur le Site ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l’Utilisateur.
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ;
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.
Les éléments d’informations contenues sur le Site peuvent ne plus être à jour au moment de leur lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse. Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des services ou de l’impossibilité de leur utilisation ;
De la défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) par l’Utilisateur ou toute cause étrangère à la Société ;
Des conséquences résultant de toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, la Société met en œuvre les moyens utiles pour prévenir ces intrusions illicites ;
Des communications électroniques des Utilisateurs notamment sur le forum ;
Du contenu des autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site.
ARTICLE 6-  FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (incendie, inondation, grève, panne des serveurs ou réseaux informatiques, acte de malveillance ou de terrorisme, piratage informatique), ou tout autre événement inévitable imprévisible ou échappant à leur contrôle. Cette non-exécution ou ce retard ne pourront donner lieu à indemnité.

 

ARTICLE 7- CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

7.1 Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

 

7.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

La Société est propriétaire des contenus et supports pédagogiques publiés sur son Site quelle qu’en soit la forme, y compris leurs dénominations ainsi que des outils, méthodes et savoir-faires développés dans le cadre de ses formations.

L’intégralité des textes, vidéos, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle.

L’accès et l’utilisation des Services ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur le Site, ses éléments et ses contenus.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est ainsi réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formation et des bases de données disponibles sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la Société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

La Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses contenus par les Utilisateurs.

 

7.3 Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces CGV, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société et consent à ce qu’elle collectionne et utilise ces données.

Les seules informations collectées sont : le prénom et un email valide de l’utilisateur, ces données étant nécessaires à l’envoi des produits numériques et/ou des mises à jour du site.

Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

7.4 Cookies

Lorsqu’un internaute consulte le Site, la Société peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site En Bourse telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…

Les cookies ont pour finalité de rendre plus agréable la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent également d’améliorer des statistiques sur la fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.

En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.

S’il ne souhaite pas que la Société dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur.

 

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

 

8.1 Acceptation

Les présentes CGV sont opposables à tout Utilisateur du service qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande et d’utiliser les services.

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGV.

8.2 Disponibilité

Ces CGV sont directement consultables à tout moment sur le site www.en-bourse.fr et prévaudront sur tout autre document.

8.3 Modification

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

8.4 Autonomie des clauses

Si certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

8.5 Preuve du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

8.6 Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGV, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.

 

Date de la Dernière Mise à jour CGV : 11/04/2017

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION APPLICABLES AU SERVICE DE NOTIFICATION AUTOSIGNAL

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) régissent exclusivement le service de notification « AutoSignal » fourni par la Société Doji Finance Limited (ci-après la Société), à laquelle l’utilisateur du service (ci-après l’Utilisateur) a accès au travers du site internet www.en-bourse.fr (ci-après le Site).

 

Pour les besoins des présentes CGVU, les Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus et outils proposés par la Société et disponibles sur le Site. Les Services comprennent également toutes les communications émises par la Société à destination des Utilisateurs, tels que notamment les emails, SMS Push, les documents explicatifs, etc.

L’ensemble des dispositions ci-après complète les Conditions Générales de Vente de Doji Finance Limited. Elles ne sont donc pas exclusives de celles-ci.

Toutefois, en cas de contradiction, les CGVU applicables au service AutoSignal prévalent.

 

ARTICLE 1 – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE AUTOSIGNAL 

La Société propose par l’intermédiaire de son Site, un service complémentaire à la formation En Bourse, dénommé AutoSignal.

Ce service consiste en consistant en un abonnement payant à un espace Clients sur le Site.

 

Cet espace réservé aux membres permet d’accéder aux résultats et aux rapports issus de figures chartistes, lesquelles sont émises au moyen d’un programme algorithmique qui analyse en temps réel les marchés actions américains, européens, les devises, métaux et matières premières.

 

En outre, chaque client adhérent à ce service peut configurer un système d’alerte, intitulé « AutoSignal », lui permettant de recevoir une notification sur l’évolution des paramètres ci-dessus en fonction des critères suivants :

•          Les instruments retenus par ses soins

•          Les figures chartistes retenues par ses soins (jusqu’à 4)

•          Des options éventuelles pour chaque figure chartiste

•          L’horizon d’investissement (jusqu’à 5 par type d’instrument)

 

Les notifications sont adressées au client adhérent par email et un message push sur leur téléphone mobile.

Par ailleurs une notification est également publiée directement sur le site internet.

 

A réception de la notification, le client dispose d’un accès en ligne à un graphique dynamique qui représente le tracé de la figure chartiste.

Le service AutoSignal est un service complémentaire aux formations en Bourse, en ce sens que l’Utilisateur ne peut recevoir que des signaux liés à des formations qu’il possède déjà.

 

ARTICLE 2 – L’UTILISATION DU SERVICE AUTOSIGNAL

2.1 Configuration d’accès

Le service AutoSignal étant proposé sur internet, l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site et au Service auquel il souscrit.

Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation du Site sont entièrement et exclusivement à sa charge.

L’utilisation du service AutoSignal est compatible avec les principaux systèmes d’exploitation Windows, Mac, Unix, Linux, et il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel particulier.

La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’Utilisateur.

En outre, la Société ne peut être tenue pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.

 

2.2 Règles générales relatives à l’inscription sur le site

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :

Fournir et mettre à jour des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation du service AutoSignal ;
Ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si, par exemple, un utilisateur ne reçoit pas de message électronique en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

L’Utilisateur se doit de vérifier et de mettre à jour ses informations afin d’être toujours en état de réceptionner les notifications de signaux.

 

En outre, à l’issue de la commande sur le Site, l’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe, qui lui est réservé, est strictement individuel et confidentiel.

L’Utilisateur demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’inscription.

Il s’interdit de communiquer son mot de passe ou son nom à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de ces données pour accéder au Service.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la société se réserve le droit de supprimer le Service immédiatement sans indemnisation et sans préavis ou information préalable.

 

2.3 Accès au service AutoSignal

Le Service est accessible depuis l’URL suivante : www.en-bourse.fr.

La société met à disposition, au profit de l’Utilisateur ayant souscrit au service AutoSignal :

Un droit d’utilisation du service accessible en ligne sur un espace réservé permettant de visualiser les contenus et figures chartistes. Selon la formule choisie, l’accès sera concédé pour une période limitée ou non. L’accès au Service à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par la Société, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. Le droit d’accès à cet espace est personnel, unique, incessible et intransmissible ;
La réception des notifications de signaux sur différents canaux : le site, l’email, le SMS Push. L’Utilisateur a accès depuis son espace membre à une gestion personnalisée du mode de réception des alertes, qu’il peut modifier à tout moment. Il peut également opter pour un son.
Un accès aux forums privés.
La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace membre et les services qui y sont disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de l’espace réservé et/ou d’émission d’alertes, notamment dans le cas de survenance de bugs, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la Société pourra interrompre temporairement l’accès. Cette dernière s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du Service et s’efforcera d’en avertir préalablement l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à la Société.

 

2.4 Règles générales d’utilisation

L’utilisateur s’engage à:

Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
Ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis
Conserver à titre strictement personnel l’accès au site et à ses contenus, et ne procéder à aucune copie ni à aucun partage des contenus qui demeurent la propriété exclusive de la Société
Conditions d’utilisation des forums de discussion

Dans le cadre de ses formations en ligne, la Société met à disposition des Utilisateurs des forums de discussion.

L’accès aux forums nécessite une identification de l’Utilisateur, que ce soit par la saisie directe d’un couple identifiant-mot de passe ou la connexion dans le cadre de son espace de formation.

Pour toute publication dans un forum de discussion, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu :

Susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
Susceptible de porter atteinte à la notoriété et / ou l’activité de la Société ;
À caractère injurieux ou diffamatoire ;
A caractère pornographique ou pédophile ;
A caractère publicitaire ou commercial ;
Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
Incitant à la commission de crimes et délits ;
Incitant à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination ;
Portant atteinte à la vie privée et /ou au droit à l’image de toute personne et de tout Utilisateur ;
Portant atteinte aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelle notamment) ;
De manière générale, tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage à respecter le thème du forum. A défaut, la discussion pourra être supprimée ou déplacée par le modérateur du site.

L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion.
La Société n’est pas garante ni responsable des informations échangées dans le cadre de la communauté En Bourse.

Toutefois, les forums sont susceptibles de faire l’objet de modération selon le public concerné par chaque forum.

Tout message qui ne respecterait pas les règles énoncées est susceptible d’être déplacé ou supprimé.

Les sanctions, en fonction de la gravité et la récurrence du comportement pourront aller de la suppression de message à l’exclusion définitive de l’Utilisateur ayant publié le contenu incriminé.

L’Utilisateur reconnaît le caractère public de ses contributions dans le cadre du forum et autorise la Société à diffuser ses messages. Il l’autorise également à rependre ces messages en tout ou partie et à les reproduire sur tout support dans le cadre de ses activités à des fins pédagogiques ou visées promotionnelles. En cas de reprise, les données personnelles ou relevant de la vie privée de l’utilisateur seront exclues.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE AUTOSIGNAL

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site la formule qu’il désire commander.

L’Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.

 

3.1 Prix et règlement

Prix des Services

Les tarifs varient en fonction de la durée de l’abonnement.

Les principales formules sont les suivantes, étant précisé que la Société se réserve la faculté à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le site :

–          Un abonnement d’une durée de 30 jours pour un montant de 97 € ;

–          Un abonnement d’une durée de 90 jours pour un montant de 247 € ;

–          Un abonnement d’une durée de 365 jours pour un montant de 697 € ;

–          Un abonnement à vie pour un montant de 1,997 €.

Les prix des services proposés sont indiqués en Euros HT et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de révision des prix, la Société informera par email chaque Utilisateur du service AutoSignal du nouveau prix applicable ainsi que de la date d’effet.

Dans ce cas, l’Utilisateur a la possibilité de résilier l’abonnement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’email, en envoyant un email à la Société.

A défaut de manifestation de l’Utilisateur, la révision du prix vaudra consentement de sa part.

Les Services proposés gratuitement par la Société pour une période limitée dans le cadre d’un essai promotionnel pourront être refusés ou résiliés sans délai à la discrétion de la Société. Ils pourront être supprimés en tout ou partie, sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l’Utilisateur

 

Modalités de règlements

Les modalités de règlement varient en fonction de l’offre choisie :

–          Règlement en 1 fois seulement si l’Utilisateur souscrit à l’abonnement d’une durée de 30 / 90 jours ;

–          Règlement en 1 fois avec possibilité de régler en 3 fois si l’Utilisateur souscrit à l’abonnement d’une durée de 365 jours ;

–          Règlement en 1 fois avec possibilité de régler en 3 ou 6 fois si l’Utilisateur souscrit à l’abonnement à vie.

 

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via les plateformes de paiement Stripe ou PayPal.

Ces plateformes de paiement utilisent le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement responsabilité de ces plateformes de paiement et ne saurait être du ressort de la Société.

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Quel que soit le mode de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès au Service AutoSignal, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire de la Société ne sera pas crédité.

En outre, en cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès de l’Utilisateur à son parcours de formation.

 

3.2 Livraison des Services

Après validation du paiement, l’Utilisateur devra renseigner un email afin de lui permettre de recevoir une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.

Cet e-mail contient des identifiants permettant l’accès à une plateforme réservée aux membres. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.

 

3.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande des Services pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE  4– RESILIATION

En cas de non-respect des présentes CGVU, la Société serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service., auquel cas, le prix de l’abonnement en cours ne sera pas restitué à l’Utilisateur.

En Particulier, la Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier le compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du Service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5– RESPONSABILITÉ

Il est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :

Les données incluses dans les graphiques mis à disposition de l’Utilisateur sont communiquées à titre purement indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils ou des recommandations ;
Les prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur utilisation par les Utilisateurs et prospects, et des conséquences financières, fiscales ou autres résultant des décisions prises par ses clients, notamment sur la base de ces données ;
L’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les graphiques mis à sa disposition sont établis par un logiciel informatique analysant différentes courbes et indices sur les marchés financiers, et que par conséquent les éléments analysés et reportés portent sur des éléments intrinséquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures ;
La Société et le logiciel établissant les rapports mis à la disposition  de l’Utilisateur ne peuvent garantir, en aucune façon, l’absence d’erreur, l’exhaustivité, la qualité, la disponibilité, ou l’opportunité des informations transmises ;
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du service;
De défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du service par l’utilisateur ou toute cause étrangère à la Société;
Des conséquences résultant de toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, la Société met en œuvre les moyens utiles pour prévenir ces intrusions illicites ;
Des communications électroniques des utilisateurs notamment sur le Forum ;
Du contenu des autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site.
ARTICLE 6-  FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (incendie, inondation, grève, panne des serveurs ou réseaux informatiques, acte de malveillance ou de terrorisme, piratage informatique), ou tout autre événement inévitable imprévisible ou échappant à leur contrôle. Cette non-exécution ou ce retard ne pourront donner lieu à indemnité

 

ARTICLE 7– CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

7.1 Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations procurées et supporte tous les risques afférents à cet usage. En particulier il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité de ses alertes et de ses données, notamment en mettant en œuvre les procédures de sauvegarde appropriées.

 

7.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

La Société est propriétaire des contenus, graphiques, logiciels mis à disposition sur son Site quelle qu’en soit la forme, y compris leurs dénominations.

L’intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle.

L’accès et l’utilisation des Services ne confèrent aucun droit aux Utilisateurs sur le Site, ses éléments et ses contenus.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est ainsi réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formation et des bases de données disponibles sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la Société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

La Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses contenus par les Utilisateurs.

 

7.3 Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces CGVU, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société et consent à ce qu’elle collectionne et utilise ces données.

Les seules informations collectées sont : le prénom et un email valide de l’utilisateur, ces données étant nécessaires à l’envoi des produits numériques et/ou des mises à jour du site.

Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

7.4 Cookies

Lorsqu’un internaute consulte le Site, la Société peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site En Bourse telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…

Les cookies ont pour finalité de rendre plus agréable la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent également d’améliorer des statistiques sur la fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.

En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.

S’il ne souhaite pas que la Société dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur.

 

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

8.1 Acceptation

En s’abonnant à l’offre AutoSignal et en utilisant le site www.en-bourse.fr, l’abonné accepte les présentes CGVU et s’engage à les respecter.

L’utilisation du service AutoSignal est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CPU.

 

8.2 Disponibilité

Ces CGVU sont directement consultables à tout moment sur le site www.en-bourse.fr et prévaudront sur tout autre document.

 

8.3 Modification

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGVU à tout moment et sans préavis.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

8.4 Autonomie des clauses

Si certaines des dispositions figurant aux CGVU étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

8.5 Preuve du contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.

 

8.6 Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGVU dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

8.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGVU, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.

 

Date de la Dernière Mise à jour CGVU : 11/04/2017