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Fiscalité du Forex

Les arcannes de la fiscalité laissent plus d’un d’entre nous dans l’incertitude.

La fiscalité du marché des changes, le forex, comporte certaines spécificités qu’un trader indépendant doit connaître, sous peine de sanctions légales.

Sommaire :

Calculatrice et euros

Courtage légal & Formulaires fiscaux

Tout d’abord, d’après la Direction générale des Impôts, pour qu’un résident français puisse opérer sur le marché des changes en toute légalité, il faut que son courtier soit agréé par la Banque de France et que ses opérations se réalisent sur le marché au compte, aussi nommé le marché « Spot ».

Le site de la Banque de France recense tous les courtiers satisfaisant cette exigence. La déclaration des revenus du marché des changes relève de l’impôt sur le revenu. Les formulaires à remplir sont par conséquent les suivants :

Formulaire 3916 de déclaration d’ouverture de compte.

Formulaire 2561 bis pour les plus-values et moins-values réalisées.

Déclaration des plus-values en ligne 2 TS

Déduction pendant six ans des moins-values des plus-values grâce au formulaire 2047

Sachez que la possession d’un compte hors de France ne vous exonère pas de l’impôt pour autant. En effet, puisque vous disposez de ce compte, que vous pouvez effectuer des dépôts et des retraits sur ce compte tout en résidant en France, ses fonds demeurent imposables le cas échéant.

N’essaye pas de frauder le Trésor public. Les bénéfices potentiels ne valent pas le risque financier encouru. Ne pas déclarer l’ouverture d’un compte en Suisse ou d’un compte off-shore vous expose à un redressement fiscal.

Enfin, si la multitude de formulaires à remplir vous inquiète, faites tout simplement appel à un comptable, notamment si vos revenus tirés de vos activités spéculatives sont importants.

Taux d’imposition

Sachez que vos gains ne sont pas imposables parce que vous les transférez sur votre compte en banque courant : ils sont d’emblée imposables, car vous pouvez les utiliser. Nous parlons bien entendu ici des profits réalisés, et non du capital initial de votre compte.

Chaque année, votre courtier vous envoie une feuille qui récapitule toutes vos transactions.

En l’absence d’une législation claire concernant les revenus du forex, vos gains sont imposés par défaut sur le barème progressif de l’impôt.

Pour rappel, voici le barème :

– jusqu’à 9.700 € : 0 %

– de 9.700 € à 26.791 € : 14 %

– de 26.791 € à 71.826 € : 30 %

– de 71.826 € à 152.108 € : 41 %

– + de 152.108 : 45 %

À cela s’ajoutent encore les 15,5 % de charges sociales.

Contrairement aux actions, vous ne bénéficiez pas d’abattement pour « durée de détention ».

Vous pouvez cependant sous certaines conditions déduire certains frais afférents à votre activité spéculative, notamment l’achat d’un ordinateur ou d’écrans supplémentaires, le paiement des abonnements internet et des logiciels d’analyse.

Les courtiers français vous enverront un imprimé (2561 Ter) afin que vous puissiez faire votre déclaration. Ce dernier ne doit pas être envoyé au fisc, il faut y inscrire les plus-values en tant que bénéfices non-Commerciaux – BCN.

Le formulaire 2047 vous aidera aussi à déduire vos moins-values.

Et si vous avez ouvert un compte à l’étranger, vous devez en plus utiliser l’imprimé 3916 pour le déclarer et le joindre au feuille d’impôt.

Ressources supplémentaires

Il faut avoir conscience que des explications différentes peuvent provenir de sources également officielles, telles que deux centres d’impôts différents. C’est pourquoi il est important de conserver les traces d’une éventuelle correspondance avec ces instances en cas de nécessité, c’est-à-dire en cas de litige avec le fisc.

Par ailleurs, le trader indépendant doit garder à l’esprit que les revenus issus du forex ne doivent pas être déclarés de la même manière selon qu’ils correspondent à ses revenus principaux ou à ses revenus complémentaires.

Quoi qu’il en soit, il est hautement conseillé de faire appel aux services d’un professionnel, en particulier un expert-comptable dès que les revenus du forex deviennent la source principale de revenus du trader.

Voici enfin quelques liens qui peuvent se révéler utiles :

Le portail des impôts

Rechercher un formulaire

Le site des services publics (pour trouver par exemple le centre des impôts duquel vous dépendez)

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Mallory
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