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Démembrement de bien immobilier
Derrière ce nom barbare, se cache un principe fondateur du droit de la propriété.
Sommaire :
Principe
Un bien immobilier est constitué de trois prérogatives pouvant être séparées :
- L’usus : Le droit d’user du bien, à savoir l’utiliser pour son usage personnel.
- Le fructus : Le droit de percevoir les revenus du bien, à savoir le mettre en location.
- L’abusus : Nommé le plus souvent « nue propriété », il donne le droit de posséder le bien, permettant ainsi de le revendre et de réaliser les gros travaux.
L’usus et le fructus sont le plus souvent combinés pour former l’usufruit, le droit de vivre dans le logement ou de le louer.
Intérêts du démembrement
L’utilisation du démembrement est intéressant dans le cadre de la transmission. Le principe est de donner la nue propriété à ses enfants de son vivant, l’usufruit leur revenant à la mort du parent, sans droit de succession.
Le viager étant une forme de démembrement.
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L’autre intérêt du démembrement est de pouvoir payer un bien avec une forte décote pour n’acquérir que la nue propriété, puis, au terme d’une durée définie à l’avance, récupérer automatiquement et gratuitement l’usufruit.
Définition de l’usufruit selon le site service public :
L’intérêt fiscal étant que, puisque vous ne touchez aucune rente pendant le démembrement, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. L’utilisation de ce montage est particulièrement intéressant dans le cadre des SCPI par exemple.
