ISIN

Définition de ISIN

ISIN est l’acronyme « d’International Security Indentification Number ». C’est le code international attribué à chaque titre financier (actions, obligations, warrants, OPCVM…) pour faciliter leur identification lors des transactions sur les marchés boursiers.
Il a été créé en Juin 2003 pour succéder au code national SICOVAM.

L’ISIN se compose de 12 caractères alphanumériques qui représentent : les deux lettres du pays émetteur du titre (FR, US…), les neuf chiffres du code national et enfin un chiffre appelé « clé de contrôle » qui sert à vérifier la validité du code.

En France, ce code est attribué par l’Agence Française de Codification (AFC) qui est un service d’Euroclear, une société internationale de dépôts pour les titres financiers.

Les codes ISIN sont donc uniques pour chacun des instruments financiers. Ils sont en principe définitifs et leur modification intervient seulement lors de certaines opérations particulières (comme pour les « offres publiques d’échanges »).

Cas particuliers.

Bien que les indices boursiers ne soient pas des titres financiers, ils possèdent également un code ISIN pour les identifier aisément.

Certains OPCVM en revanche ont un autre code, attribué par l’AMF, comme c’est le cas des Fonds Communs de Placements d’Entreprises (FCPE).

Les titres destinés à un seul investisseurs n’ont pas besoin d’être admis par un dépositaire central puisqu’ils ne sont pas émis dans le but d’incorporer ensuite un marché secondaire (marché qui échange des titres déjà existants). Ils n’ont de ce fait, pas de code ISIN.

De même, la majorité des titres échangés entre les banques de type TCN (« Titres de Créances Négociables »), possèdent bien un code ISIN, mais qui n’est pas distribué par le dépositaire central.
C’est la Banque de France qui les attribue automatiquement en se servant d’un système électronique appelé NORIA.