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Devenir trader indépendant en France : quel statut ?

22 avril 2013 / Sylvain March

Je reçois régulièrement cette question par mail ou en commentaire : quel statut choisir pour devenir trader indépendant ? S’il n’y a pas de réponse toute faite, car chaque situation diffère, voici quand même quelques pistes :

Vous êtes étudiant ou travailleur à temps plein:

Être trader indépendant n’est malheureusement pas conciliable avec une activité à temps plein.
Même si avec de l’expérience et de l’organisation vous pourrez réduire le temps nécessaire à quelques heures par jour, elles resteront indispensables.

Dans cette situation, le bon statut pour vous serait plutôt « investisseur indépendant », c’est-à-dire un épargnant actif qui arbitre son capital de manière intelligente à un horizon moyen-long terme.
Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de statut particulier, seulement de déclarer vos plus-values sur votre feuille d’impôts chaque année.

Pour éviter un matraquage fiscal trop important, investissez au sein d’un PEA, d’une assurance-vie, ou si le produit choisi ne vous le permet pas, conservez le titre plusieurs années ( il y un abattement progressif de la taxation assez important : jusqu’a -40% à partir de 6ans).

Vous êtes actif à mi-temps :

C’est la voie la plus confortable pour bien démarrer :
vous avez d’un côté des revenus fixes, et de l’autre une demi-journée de libre pour trader activement, sans risquer le piège de l’obsession à screener des graphiques 15 heures par jour.

D’un point de vue fiscal, il y aura deux cas possibles :

  • le trading représente un complément de revenus inférieur à votre activité professionnelle.
    Dans ce cas vous devrez déclarer vos PV comme un particulier : Votre tranche d’IR + 15,5% de prélèvements sociaux.
    A priori quel que soit le support financier choisi : actions, CFD, Forex…la taxation est identique.
    Sachez cependant que les moins-values nettes réalisées sont reportables et déductibles des gains réalisés sur une période de 10 ans.
     
  • le trading représente le plus gros de votre CA à la fin de l’année, il sera donc imposé comme activité professionnelle principale.
    C’est l’idéal, car votre taux d’imposition se fera sous le régime entrepreneur choisi, en déclarant des Bénéfices Non Commerciaux professionnels (BNC). Le mieux semble être l’EI, Entreprise individuelle, en statut de profession libérale.
    Les charges seront moins lourdes que l’EURL, (mais vous n’aurez pas d’allocation chômage à l’arrêt de l’activité).
    L’astuce : déclarez-vous en frais réels pour déduire tous vos investissements (informatique…)

Attention : l’auto-entrepreneur n’est pas possible pour déclarer des activités de bourse.

Vous êtes sans activité :

Vous pouvez être dans cette situation dans 3 cas principaux :
– retraité
– chômeur / en fin d’études sans avoir encore trouvé de travail
– avez pris une année sabbatique pour vous lancer dans le trading (comme je l’avais fait en 2008 pour me lancer)

Je vous conseille de ne prendre aucune décision avant la fin d’une première année de trading actif :
selon les résultats, vous pourrez soit arrêter (si vous êtes en négatif) soit choisir un des deux modes d’imposition décrits dans la partie précédente.

La voie alternative du « fiscal nomad » :

Évidemment, un des avantages de ne pas être lié par un travail ou des études, c’est la possibilité de sortir de France…cela peut être très intéressant d’un point de vue fiscal.
Deux cas possibles :

  • Vous vous expatriez : dans ce cas vous serez soumis à l’imposition du pays d’accueil, qui sera presque forcément meilleur qu’en France, cela peut être proche comme la Belgique ou la Suisse, ou plus exotique : Hong Kong, Singapour..l’exonération y est quasi totale 🙂
     
  • Vous devenez un fiscal nomad : si vous passez moins de 6 mois par an au même endroit, vous n’êtes donc rattaché…à aucun pays d’un point de vue fiscal !
    Je connais quelques personnes qui le font : par exemple 6 mois en France et 6 mois à l’étranger.
    Évidemment ce n’est pas une solution viable pour toute la vie, mais si vous avez envie d’un peu d’aventure à un moment donné, c’est vraiment une super expérience.

Pour conclure, petite mise en garde : je ne suis ni expert-comptable, ni fiscaliste.
Les conseils que je donne ici sont des pistes, mais vous devez impérativement faire le point d’une part avec un professionnel, d’autre part avec votre inspecteur des impôts (leurs réponses varient d’un endroit à l’autre…).

Et vous, souhaitez-vous devenir trader indépendant ? Qu’avez-vous mis en place pour y arriver ?
Réagissez en commentaires plus bas !

À très bientôt,
Sylvain.

20 COMMENTAIRES

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sebastien56
11 janvier 2017 19:39

Bonjour Sylvain, je recherche sur le web des solutions fiscales pour répondre à nos besoins, Et je viens de tomber sur votre blog.

Nous sommes une famille qui voyage à plein temps et qui ne reste jamais plus de 6 mois par année dans le même pays. Nous travaillons sur le web Mais pour l’instant notre résidence est toujours en France chez un parent. Évidement du coup viennent avec tous les problèmes de fiscalité et de papperasse lié à la France…

Je viens de lire dans votre article qu’il est possible d’être un fiscal nomad ???

Est il possible d’avoir plus d’informations sur ce sujet ? Merci.

Sébastien

Jean
3 février 2016 16:54

Pour être un nomade fiscal, il faut appliquer la théorie des six drapeaux.

Ce que vous préconisez, c’est de la fraude fiscale.

jerem
8 février 2015 17:09

Bonjour sylvain,

Merci pour cet article, mais j’ai une question qui reste sans réponse à ce jour.
Je suis depuis peu, chomeur, donc avec mes droits aux allocations, comment puis-je justifier de mon travail derrière mes ecrans toute la journée avec le pole emploi, je voudrais, avant de créer un statut, tester mon comportement et strategie sur l’année 2015, mais comment faire aux yeux de pole emploi?

Cordialement.

jerem
10 février 2015 16:23

Merci pour ta réponse 🙂
Oui je ne vais pas mettre la charrue avant les boeufs, et j’ai eu des infos comme quoi, l’anpe ne reconnait pas en temps que travail, les heures passées devant l’ordinateur.
Merci pour ton site, il est au top! 🙂

echeverria
22 mars 2014 14:53

Merci Sylvain de ta réponse
Je me suis donc penché sur art.4B, en discussion avec impôts des non-résidents.
As-tu ouvert un compte pour trader dans une banque étrangère ou as tu pu conserver ton compte de trading en France ??
Cordialement

Echeverria
16 février 2014 19:10

Bonjour Sylvain

As-tu des infos pour être nomade fiscal??

Pour être non-résident en france, on me demande de choisir un pays

Semaine prochaine j appelle consulat argentin …et belge

COMMENT être nomade.?????????????????????

..si je reste 4 mois en France et par ex 2 mois en thailande..2 mois en espagne …3 au canada et 1 mois portugal
la france est capable de dire que je suis fiscalement en France même si en dessous des 180 jours …ils jugent que j ai passé la majeur partie de l année en france

renorx54
30 décembre 2013 14:10

Bonjour Sylvain,

Cherchant notamment des infos sur la « fiscalité » d’un trader indépendant, je suis tombé sur votre site, où j’ai pu notamment sur cet article, prendre conscience de certains éléments.

J’ai cependant une question: étant salarié à plein temps, je trade en parallèle depuis six mois exclusivement sur le forex, en utilisant une stratégie où les ordres perdurent généralement quelques jours. Le capital investi restant très faible pour le moment, les sommes générées le sont tout autant.

Déclarer ses plus-values sur la fiche d’imposition suffit-il? Ou dois-je envisager de créer une entreprise afin de disposer d’un statut?

Je ne me considère pas comme un day-trader, étant donné que la majeure partie du travail (analyse et gestion de position) nécessite une petite heure chaque soir. Du coup, une 12aine de trades est effectuée par mois (maximum). Que me conseilleriez-vous? J’avoue être un peu déboussolé par rapport à ce que j’a pu lire sur cet article, car j’ai l’impression (le sentiment) que mon activité a pour le moment, plus une vocation formatrice (psychologie notamment) que tout autre chose.

En vous remeciant d’avance pour vos conseils.
Cordialement,

Sebastien

ludovic21
6 mars 2017 17:24

Bonjour,
je m’interroge sur la notion de « CA issu des plus values ».
Comptablement le CA = vente
D’ou ma question: est-ce que dans l’activité de trading celui-ci correspond aux (+) values – les (-) values ?
donc risque de CA négatif certain mois ou années.

renorx54
6 janvier 2014 12:54

Bonjour Sylvain,

Merci pour ces précisions. Tous mes vœux de santé et de réussite pour l’année qui vient.

Au plaisir de vous lire.
Sebastien

Best of Trading
10 septembre 2013 14:37

Actuellement l’EIRL IS semble être plus intéressante fiscalement que L’EI ou que l’EIRL IR

LVO
24 avril 2013 09:57

Bonjour Sylvain,
 
je me permets une petite correction, en eurl tu n’auras pas d’indemnité chomage sauf si tu te déclares en tant que salarie gérant (plus de charge). ce que font des personnes avant de vendre leur affaire, il y a un délai minimun de cotisation pour que légalement cela fonctionne.
 
 

LECONTE
23 avril 2013 11:01

Bonjour Sylvain,
Je susi actuellement dans la démarche de création d’entreprise soit une EIRL IR au Réel ou IS … La tache est difficile car je débute en tant que trader indépendant (sur fond propre) et ensuite je fais une formation me permettant de recevoir une qualification de CIF
La difficulté n’est pas de créer la société ni de l’enregistrer mais plus les co-annexe   CIPAV-ORIAS et Association agréée AMF et autres associations pour les profession libérale sous BNC
Mais cela avance ! Merci pour ton post qui confirme la volatilité du système entourrant cette profession libérale
Cordialement
Damien
 
 
 

QUI SUIS-JE ?

Je m'appelle Sylvain March, et je suis trader indépendant depuis 2008.

J'investis en bourse avec mon propre capital et cette activité, simple et mobile, me permet de vivre et travailler n'importe ou dans le monde.

Egalement auteur financier et formateur,

je partage sur ce blog des méthodes efficaces que j'ai testées, et qui vont aussi fonctionner pour vous.

L'objectif ?

Vous aider à tirer des vrais revenus de la bourse.

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