Assurance vie (produit d’épargne)

L’assurance vie est un produit d’épargne se présentant sous la forme d’un contrat.
Il sert à prévoir une couverture financière en cas de décès du souscripteur (versée aux bénéficiaires qu’il aura lui-même désigné), ou encore de plan d’investissement avec des avantages fiscaux pour un complément de retraite.

L’adhérent a le choix entre plusieurs formules et peut décider s’il veut être couvert uniquement en cas de décès, ou s’il veut bénéficier de son capital dès la fin du contrat.
La durée de celui – ci n’est régie par aucune règle et il est possible de trouver des contrats plus ou moins longs.

Sommaire :

• Définition de l’assurance vie
• Le placement financier en assurance vie
• La police d’assurance vie
• Fiscalité et assurance vie
• Assurance vie et succession
• Différences entre l’assurance vie et l’assurance décès

Définition de l’assurance vie

L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts.

En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc…)

L’assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l’argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l’assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Les contrats sont ouverts dans l’objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier.

Le placement financier en assurance vie

Au-delà du contrat de police d’assurance, l’assurance vie est aussi un moyen d’épargne.

Ce placement offre trois avantages en matière d’épargne :

• Un rendement normalement plus élevé que celui des plans d’épargne bancaire
• Un droit de retrait pendant la durée du contrat
• Un traitement fiscal favorable

Il existe deux compartiments dans un contrat d’assurance vie :

Les fonds en euros qui offrent une garantie en capital et les unités de compte (UC) qui n’offrent pas de garantie sur le capital et qui sont investies en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en immobiliers, actions ou obligations.

Ils peuvent permettre d’augmenter le risque, l’exposition au marché et une potentielle dynamisation du rendement.

Ces dernières années, et avec l’apparition de taux d'intérêt négatifs, le rendement de ces placements investis en obligations a fortement diminué.

De nombreuses banques et compagnies d’assurance proposant ce produit demandent désormais à leurs investisseurs de souscrire une police dont moins de 100 % des fonds sont garantis, c’est-à-dire en investissant dans des actions. C’est un changement fondamental de la base sur laquelle le secteur a été construit.

La police d’assurance vie

Il existe différents types de polices d’assurance vie, comme l’assurance vie permanente, qui est liée à des investissements et qui a une valeur de rachat. L’avantage de cette police est que vous recevez un montant forfaitaire en espèces si vous décidez que vous n’avez plus besoin de la couverture.

Une autre option serait la police d’assurance temporaire. Elle prévoit un montant déterminé de couverture d’assurance vie pour une période déterminée et une prime convenue au début du contrat.

La principale différence est qu’elle n’a pas de lien d’investissement avec la police ; elle n’a pas de valeur de rachat. Toutefois, les primes sont traditionnellement plus compétitives.

Ces deux options peuvent être financées par des versements réguliers ou uniques.

Fiscalité et assurance vie

Quel que soit le type de contrat (versement unique du capital, ou cotisations régulières), le souscripteur peut profiter de certains avantages :

• Intérêts non imposables : des conditions sont liées à cet avantage. Lorsque le souscripteur veut retirer son capital après un minimum de huit ans (on parle alors de rachat partiel, ou total), il bénéficie d’un abattement fiscal plafonnant à 4600 € pour les célibataires et 9200 € de plus-valus pour les couples.La part des plus valus des retraits effectués avant cette période est considéré comme revenu imposable. Les prélèvements sociaux restent dus.
• Exonération d’impôts pour les bénéficiaires : elle concerne le conjoint (ou partenaire PACS) dès lors que le capital a été versé sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur et pour un maximum de 152 500 €.
• Possibilité de choisir entre le prélèvement libératoire forfaitaire de 30% (pour la part des plus-valus excédant les 4600€ ou 9200€ ou celle des retraits effectués avant 8 ans) ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu..

Assurance vie et succession

Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis aux droits de succession, sauf si le montant reçu par le bénéficiaire dépasse 152 500 €, auquel cas une retenue à la source de 20 % est due.

Le niveau de l’impôt est porté à 25 % pour tout montant supérieur à 1 053 338 €.

Comme l’abattement fiscal s’applique à chaque bénéficiaire (et non à la somme totale), il est possible de prendre des dispositions pour plusieurs membres de la famille, bien qu’il n’y ait pas de droits de succession entre mari et femmes ou entre partenaires civils. La rédaction de la clause bénéficiaire dans la police doit être explicite.

Au-delà du conjoint ou partenaire, le capital payable d’une police d’assurance jusqu’au seuil d’imposition n’est tout simplement pas pris en considération dans le calcul global de la succession.

Différences entre l’assurance vie et l’assurance décès

Il convient néanmoins de faire la distinction entre l’assurance décès et l’assurance vie. Dans un contrat d’assurance décès, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le cas où celui-ci vient à décéder avant une certaine date.

L’assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de rembourser un emprunt ou pour payer des frais prévisibles si l’assuré décède brutalement.

L’assurance vie est donc un placement financier polyvalent qui possède plusieurs fonctions pour la gestion du patrimoine.