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Faillite

Le terme « faillite » désigne une procédure légale de liquidation ou de redressement judiciaire.

Une faillite procède donc de l’impossibilité, pour une personne ou une entreprise, d’honorer ses échéances financières, dont ses dettes.

En d’autres mots, la valeur de ses actifs ne lui permet plus de régler son passif.

En France, dans ces circonstances, la personne ou l’entreprise en faillite procédera alors à une cessation de paiement auprès du tribunal de commerce.

Dans le cas d’une entreprise, le juge décidera par la suite s’il convient de lancer une procédure conduisant, selon la gravité de la situation, à la cessation des paiements, à la sauvegarde au redressement ou à une liquidation de l’entreprise.

Aux États-Unis, la faillite – bankruptcy – est gérée par les cours fédérales, et les règles à appliquer sont contenues dans l’US Bankruptcy Code, au sein duquel chaque type de faillite fait l’objet d’un chapitre spécifique.

La faillite est donc une procédure légale destinée tant à protéger la personne ou l’entreprise de ses créanciers qu’à garantir à ces derniers l’opportunité de voir leurs créances réglées autant que possible.

L’ensemble des actifs et des passifs de la personne ou de l’entreprise seront examinés afin de trouver le moyen d’honorer dans la mesure du possible les dettes contractées.

La faillite offre l’avantage de faire table rase et de recommencer ses activités sur de nouvelles bases, mais elle entache néanmoins la réputation de la personne ou de l’entreprise, ce qui risque de leur être préjudiciable pour obtenir de nouveaux crédits.

Sommaire :

Bankruptcy

Quelle est la fonction économique de la faillite ?

La faillite permet à une personne, physique ou morale, de faire table rase de ses dettes passées. Cependant cette possibilité ne s’offre qu’aux personnes qui sont, de fait, dans l’incapacité de payer ces dettes . Ils s’agit non seulement de personnes, associations et entreprises surendettées, mais également insolvables.

Deux théories s’affrontent quant aux bienfaits de la faillite pour l’économie considérée dans son ensemble.

Les uns y voient un effet bénéfique dans la mesure où les personnes et les entreprises peuvent de nouveau se permettre de

Cependant, la faillite crée également un aléa moral. En effet, la possibilité de voir s’effacer tout ou partie substantielle de ses dettes peut encourager, une fois un certain seuil de difficultés financières, non pas à redresser ses finances personnelles et ses finances d’entreprises, mais plutôt à compter sur la bonne volonté d’un juge pour s’affranchir de ses dettes. De la sorte, plus de dettes que nécessaire seraient effacées en comparaison de la réelle aptitude du débiteur à respecter ses engagements.

Notons cependant que toutes les dettes ne peuvent être supprimées purement et simplement. Les pensions alimentaires dues pour les enfants et les ex-épouses, mais aussi bien entendu les impôts, ainsi que les dettes pour lesquelles l’État est le créancier.

Mode opératoire

Le terme « faillite » désigne une procédure légale de liquidation ou de redressement judiciaire.

Elle est ordonnée par le Tribunal après la constatation d’un arrêt des paiements aux éventuels créanciers : factures non payées, prêts non remboursés, ou impôts restants dus.

Elle peut donc concerner les entreprises commerciales aussi bien que les particuliers (il s’agit alors d’une « faillite personnelle »).
Dans le cas d’une société, les actifs de celle-ci sont vendus dans le but de couvrir une partie des dettes.

Lorsqu’il s’agit d’une faillite personnelle, ce sont les biens propres qui peuvent être saisis et vendus, sauf les meubles dits « meublants » comme les tables, les chaises, les lits ou les armoires.

Une société est déclarée en faillite devant le tribunal par la constatation de l’arrêt des paiements, lequel peut s’effectuer de plusieurs manières :

• Soit l’un des créanciers (ou plusieurs) fait intervenir un huissier de justice qui délivre alors une assignation au débiteur l’obligeant à se rendre au tribunal

• Soit le dirigeant de l’entreprise peut déclarer lui-même sa cessation de paiements auprès du tribunal de commerce (cet acte est appelé « Dépôt de Bilan »).

Notons que si le tribunal juge le dirigeant coupable d’une gestion malhonnête ou imprudente de sa société (« Banqueroute »), il ordonnera immédiatement la mise en place du processus de liquidation.

Notons de plus qu’une entreprise peut sortir de la faillite. Ainsi, une société faisant l’objet d’un redressement judiciaire est également considérée en faillite. Pourtant, elle possède encore une chance de revenir sur le marché après l’épurement total de ses dettes.

Le plan de redressement décidé par le tribunal est soumis à de nombreuses conditions et il est assorti d’une période d’observation.

Si le plan est respecté, la société peut alors repartir sur de bonnes bases.

Par ailleurs, aux États-Unis, toutes les faillites sont gérées par les cours de justice fédérale, et toutes les décisions sont faites par des juges spécialistes de la faillite.

Avantages et inconvénients de la faillite

Si la faillite, la reconnaissance légale d’une impossibilité d’honorer ses dettes permettent de libérer une personne, physique ou morale, de ses obligations financières contractées par le passé, elle égratigne du même coup la réputation de cette personne.

Toute chose égale par ailleurs, l’obtention de crédit s’en trouvera d’autant plus difficile. Selon toute vraisemblance, les nouveaux crédits se feront à des taux supérieurs. En d’autres mots, le crédit sera plus cher pour les personnes et les entreprises ayant fait faillite.

Cependant, toutes les faillites n’ont pas la même gravité. En fonction de ces diverses gravités, les mentions des faillites passées ont des durées variables.

En France, le registre des crédits est tenu par la Banque de France.