Médiateur AMF : dans quels cas peut-il vous aider ?

Médiateur AMF : dans quels cas peut-il vous aider ? Si vous avez déjà eu des problèmes avec un courtier peu scupuleux, vous avez peut-être pensé à recourir au médiateur de l’AMF.
Mais comment pouvez vous demander la médiation ? Que pouvez-vous en attendre ? C’est ce qu’on va voir dans l’article d’aujourd’hui…



Comment savoir si pouvez faire appel à un médiateur :

Quand vous avez un litige d’ordre financier, le médiateur peut vous aider à régler le problème à l’amiable.
Donc, la première chose à faire est de vous assurer que votre litige est éligible à la médiation.Comme on va le voir dans la deuxième partie de l’article, le champ de compétences du médiateur est limité et il ne pourra pas toujours vous aider.

Pour savoir rapidement si votre litige est éligible ou non, l’AMF met à votre disposition une infographie interactive directement sur la page qui parle du champ de compétence du médiateur que vous trouverez en cliquant sur « Le médiateur de l’AMF », à partir de la page d’accueil :

Où trouver le médiateur ?(Cliquez pour agrandir)

Cliquez ensuite sur « Le médiateur, Mode d’emploi ».
Une fois sur la bonne page, l’infographie sera en plein milieu de celle-ci. Vous devrez cliquer dessus.
Vous arrivez sur une nouvelle page. Là, vous devrez choisir la nature de votre litige : bancaire, crédit, financier, assurance, ou fiscal.

Sur la page suivante, on vous fait un petit résumé de manière à vous assurer que votre litige correspond bien à la catégorie que vous avez choisie précédemment : si c’est bien le cas, vous devrez le confirmer en cliquant sur le bouton « Mon litige est bien d’ordre […] ».
Enfin, vous saurez immédiatement si vous pourrez on non demander l’aide du médiateur.

Voici le récapitulatif du processus :

Savoir si le litige est éligible(Cliquez pour agrandir)

Autre chose que vous devrez absolument savoir : dans tous les cas, vous ne pourrez pas demander son aide si vous n’avez pas d’abord effectué les démarches nécessaires. Vous devez obligatoirement avoir fait une demande écrite au prestataire avec qui vous avez le problème.
Si celui-ci ne vous a toujours pas répondu avant 2 mois à dater de la réception du courrier, ou si la réponse qu’il vous a donnée (avant les 2 mois) ne vous satisfait pas, vous pouvez penser à demander de l’aide au médiateur de l’AMF.

Rappel démarches préalables AMF :
AMF : démarches préalablesSource : AMF. (Cliquez pour agrandir)

Que peut faire ou non pour vous le médiateur

Comme je vous le disais, le champ de compétence du médiateur est limité.
Il pourra vous aider pour tous les litiges d’ordre financier de type :

Épargne salariale
Compte-titre ou PEA
Gestion de portefeuille
Vente de produits financiers
Ordres de bourse (transmission et exécution)
Forex : mais seulement si la société avec qui vous avez le litige est agréée.
D’où l’importance de TOUJOURS choisir un courtier agréé.

Là encore, le plus simple est de regarder sur la liste noire : si le courtier que vous avez choisi s’y trouve, choisissez-en un autre.
Pour trouver cette liste, c’est très facile :
1/ Dans la barre de recherches sur la page d’accueil de l’AMF, tapez « liste noire »
2/ Dans la catégorie Forex, Options binaires, etc., cliquez sur Consulter le document
3/ Vous arrivez ici :

Trouver la liste noire de l'AMF(Cliquez pour agrandir)

Cliquez sur La liste noire des sites non autorisés à proposer du Forex.

Si votre litige concerne les domaines bancaires, d’assurance vie, ou fiscaux, le médiateur ne pourra pas vous aider.
De même si :

vous n’avez pas effectué les démarches préalables (demande par écrit auprès du prestataire)
– le médiateur considère que votre demande n’est pas légitime (ex : quelqu’un qui se plaint d’escroquerie alors qu’il a perdu tout son capital à cause d’un trop grand risque sur une position)
vous avez déjà fait une demande de médiation pour le même litige, et que c’est déjà en train d’être examiné
vous avez tardé plus d’un an à faire votre demande après avoir envoyé le courrier à la société avec laquelle vous avez le litige

Le médiateur ne peut pas non plus vous aider à choisir un courtier ou vous aider pour vos placements financiers.

Voici un petit tableau récapitulatif de ce que peut faire ou non le médiateur :

Récapitulatif médiateur AMF(Cliquez pour agrandir)

Quand vous êtes certain que votre litige est légitime, et que ça entre dans le domaine de compétence du médiateur vous pouvez faire une demande. Pour ça, il vous suffira de remplir de forumulaire prévu dans la partie « Contacter le médiateur », sur le site de l’AMF :

Contacter le médiateur AMF(Cliquez pour agrandir)

Les cas particuliers

Si vous ne vivez pas dans le même pays que la société avec qui vous avez le litige, mais que vous, comme la société, êtes dans un État membre de l’Union européenne, vous devrez passer par le réseau FIN-NET.
À partir de là, on vous aidera à trouver le médiateur qui géographiquement, sera le plus adapté pour s’occuper de problème.

Si votre litige est d’ordre bancaire, ou d’assurance vie, vous devez contacter l’ACPR. C’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Enfin, pour les problèmes de fiscalités, qui ne sont pas non plus du domaine de compétence du médiateur de l’AMF, je ne vous apprendrai rien si je vous dis que vous devez contacter le centre des impôts duquel vous dépendez.
Néanmoins, vous pour aussi demander de l’aide auprès de la DLF (Direction de la Législation Fiscale).

Dans tous les cas, armez-vous de patience. Selon l’AMF, le délai moyen est de 90 jours, dès que toutes les pièces du dossier sont réunies. Mais pensez que l’aide apportée est totalement gratuite, et que les solutions proposées seront les plus justes possible. Et si le litige peut se régler de cette façon, ce sera beaucoup plus simple que de passer par les tribunaux.

Avez-vous déjà fait appel à un médiateur de l’AMF ou y avez-vous déjà pensé ?
N’hésitez pas à poser vos questions en dessous de l’article !

À très bientôt,

Eva Batalla
Rédactrice et modératrice EnBourse.fr