Loi Sapin – Forex et CFD : Qu'en pensez vous ?

J’ai vu passer l’info cette semaine.

C’est affligeant de stupidité : supprimer l’accès au courtiers sérieux et régulés, et laisser libre les courtiers véreux à Chypre…

J’espère également que ça ne passera pas. Sinon, je ne doute pas que des solutions « altneratives » de courtiers anglais et américains se mettront en place et je vous informerai copieusement sur le sujet 😉

Ce qu’il ya de plus accablant encore, c’est que les options binaires ne sont pas concernées…alors que ce serait LE truc a dézinguer.

Je suis allé regarder ça plus en détail :

I. – Après l’article L. 533-12 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 533-12-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 533-12-1. – Les prestataires de services d’investissement ne peuvent adresser directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d’être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, relevant de l’une des catégories de contrats définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

« 1° Le risque maximal n’est pas connu au moment de la souscription ;

« 2° Le risque de perte est supérieur au montant de l’apport financier initial ;

« 3° Le risque de perte rapporté aux avantages éventuels correspondants n’est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature particulière du contrat financier proposé.

« Le présent article ne s’applique pas aux informations publiées sur leur site internet par les prestataires de services d’investissement commercialisant les contrats financiers mentionnés au premier alinéa. »

Ce que je comprends :

1. C’est la publicité qui est interdite, et non la commercialisation.

 
 

2. Le Forex et les CFD ne sont pas directement mentionnés, à charge aux courtiers de modifier la communication sur les risques et/ou ajouter des garanties pour que ces produits ne correspondent plus à la définition que la loi en fait ?

PS : analyse juridique par zonebourse, très intéressante :

https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/CFD-Forex-options-binaires-Vers-la-fin-de-la-publicite-en-ligne–22561354/

Trouver des solutions ne semble pas si difficile, pourquoi ne pas, lors d’une inscription chez un broker, devoir passer obligatoirement par un site d’état qui « validerai » ou pas le broker choisi. Ne serai ce que cela déjà…

 

Cette solution est proposée par certains députés et la discussion est encore en cours.

Marc83 wrote:

Qu’est-ce que vous voulez?? C’est la gauche…….

Définition de la gauche : Mettre en place des lois sans rien n’y connaitre

A compter du 18/08/2016, les options binaires et les cfd sont interdits en Belgique. Où en est on en France ?

MErci Sally pour la source.

Le règlement concerne les dérivés (de gré à gré) non cotés, également appelés OTC (over-the-counter). Les dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ne sont pas visés.

Faut voir comment cette précision sera utilisée dans les faits. PS : qu’en est il d’un citoyen belge s’inscrivant chez un broker qui n’est pas en Europe ?

PS : si ça arrive en France, je rappelle qu’on peut lessiver son capital sur le SRD « régulé » en levier X5 ou avec un Warrant en seulement quelques heures…