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    • Loi Sapin – Forex et CFD : Qu'en pensez vous ?

  • Ashram76 Amateur
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    Bonjour à tous,

    Dans la multitude de mail que je reçois j’ai été interpellé par le mail ci dessous de mon broker IG.

    Aidez-nous à soutenir les CFD et le Forex en France
    Cher M. Xxxxxxx,

    Comme vous en avez sans doute entendu parler, le Gouvernement souhaite renforcer la protection des investisseurs en ligne sur CFD et Forex à travers l’article 28 de la loi Sapin II, en discussion en ce moment-même au Parlement et au Sénat.

    Si nous avons nous aussi toujours mis un point d’honneur à lutter contre publicités frauduleuses et les courtiers illégaux, nous nous retrouvons malheureusement aujourd’hui face à un projet de loi qui, en dépit de ses bonnes intentions, aura pour finalité d’interdire totalement l’accès des investisseurs particuliers français aux instruments CFD et Forex.

    Les deux principales mesures de cette loi sont les suivantes :
    Interdire toute communication promotionnelle par voie électronique à destination des investisseurs particuliers sur les instruments CFD et Forex
    Interdire sur le marché français l’accès aux instruments CFD et Forex que le Gouvernement juge inadaptés aux investisseurs particuliers, car trop risqués et trop complexes.
    Quelles conséquences pour les courtiers régulés ?
    L’adoption d’une telle loi pourrait nous amener à stopper nos activités de courtage en ligne sur les CFD et le Forex en France.
    Quelles conséquences pour vous ?
    L’application d’une telle loi représenterait pour vous une impossibilité d’investir, via un courtier sérieux et régulé, sur des produits financiers que vous avez choisi et sur lesquels vous vous sentez à l’aise, portant ainsi atteinte à vos libertés.
    Quelles conséquences pour les courtiers illégaux ?
    Aucune. Ce projet de loi portant directement atteinte aux courtiers régulés et présents en France, il n’empêchera pas les courtiers peu scrupuleux basés à l’étranger de continuer à abuser des investisseurs particuliers français. Pire encore, il ne laissera pas d’autre choix aux investisseurs français désireux de continuer à investir sur ces produits financiers que de se tourner vers ces courtiers illégaux.
    Si vous aussi vous êtes opposé à cette loi, nous vous invitons à l’exprimer au plus vite dans l’espace participatif mis en place par le Sénat.

     


    Crys7 Confirmé
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    Ca sent le sapin ?

    Bon, trêve de plaisanterie, la seule chose que je peux te dire c’est que j’exècre ce gouvernement. Vivement 2017, ou l’expatriation.


    Sylvain March Administrateur
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    J’ai vu passer l’info cette semaine.

    C’est affligeant de stupidité : supprimer l’accès au courtiers sérieux et régulés, et laisser libre les courtiers véreux à Chypre…

    J’espère également que ça ne passera pas. Sinon, je ne doute pas que des solutions « altneratives » de courtiers anglais et américains se mettront en place et je vous informerai copieusement sur le sujet 😉


    Ashram76 Amateur
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    Je suis d’accord avec vous c’est hallucinant de voir ça. Surtout que ça ne résoudra en rien les problèmes de broker frauduleux…. 


    Sylvain March Administrateur
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    Ce qu’il ya de plus accablant encore, c’est que les options binaires ne sont pas concernées…alors que ce serait LE truc a dézinguer.


    Alain33 Amateur
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    Ce qu’il ya de plus accablant encore, c’est que les options binaires ne sont pas concernées…alors que ce serait LE truc a dézinguer.

    Pourquoi changer une équipe qui…..perd Sylvain ?? Ils continuent sur leur même lancée : au lieu d’avancer, ils reculent !

    Donc si j’ai bien compris, ils continuent à nous prendre pour des C..s ! Pour resumé Forex, CFD c’est pas bien….Beurk

    Par contre Options binaires, Poker en ligne, paris sportif et le meilleur pour la fin la FDJ…….biennnnnnnnn !! En fait je serai d’avis que Sapin retourne vite mais…très vite dans sa fôret et qu’il y reste….définitivement ! Lol


    Sylvain March Administrateur
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    Je suis allé regarder ça plus en détail :

     

    I. – Après l’article L. 533-12 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 533-12-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 533-12-1. – Les prestataires de services d’investissement ne peuvent adresser directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d’être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, relevant de l’une des catégories de contrats définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

    « 1° Le risque maximal n’est pas connu au moment de la souscription ;

    « 2° Le risque de perte est supérieur au montant de l’apport financier initial ;

    « 3° Le risque de perte rapporté aux avantages éventuels correspondants n’est pas raisonnablement compréhensible au regard de la nature particulière du contrat financier proposé.

    « Le présent article ne s’applique pas aux informations publiées sur leur site internet par les prestataires de services d’investissement commercialisant les contrats financiers mentionnés au premier alinéa. »

     

    Ce que je comprends :

     

    1. C’est la publicité qui est interdite, et non la commercialisation.
    2.  
       

    3. Le Forex et les CFD ne sont pas directement mentionnés, à charge aux courtiers de modifier la communication sur les risques et/ou ajouter des garanties pour que ces produits ne correspondent plus à la définition que la loi en fait ?

    PS : analyse juridique par zonebourse, très intéressante :

    https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/CFD-Forex-options-binaires-Vers-la-fin-de-la-publicite-en-ligne–22561354/


    sylvain01 Amateur
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    Apparemment cette loi ne porterai que sur l’interdiction de la publicité… Mais! les broker sérieux en pâtiraient obligatoirement, et devraient peut être fermer leurs bureaux français. (chômeurs supplémentaires 🙁  )

    Qu’attendre d’un tel gouvernement… qu’attendre de nos hommes politiques,  on met des pansements sur des jambes de bois d’un coté, on s’enorgueillit de faire des réformes qui nous font reculer des années en arrière…

    On ne résout rien. On déplace les problèmes. Houlà la les gens s’endettent! vite interdisons ce qui ne nous rapporte pas assez!valorisons les voleurs, et autres escrocs!

    Messieurs les politiques, de quelque bord que vous soyez,  commencez par vivre dans le vrai monde, commencez par agir POUR LES GENS qui ont voté pour vous, et non plus pour vos intérêts personnels.

    Éduquez au lieu de d’interdire! Responsabilisez au lieu d’infantiliser… Laissez nous le droit de choisir, de penser par nous même…

    Trouver des solutions ne semble pas si difficile, pourquoi ne pas, lors d’une inscription chez un broker, devoir passer obligatoirement par un site d’état qui « validerai » ou pas le broker choisi. Ne serai ce que cela déjà…

    Mais je ne suis pas un spécialiste…

    quid de cette loi après le brexit du  RU ?

    A suivre…


    Sylvain March Administrateur
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    Trouver des solutions ne semble pas si difficile, pourquoi ne pas, lors d’une inscription chez un broker, devoir passer obligatoirement par un site d’état qui « validerai » ou pas le broker choisi. Ne serai ce que cela déjà…

     

    Cette solution est proposée par certains députés et la discussion est encore en cours.


    Marc83 Amateur
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    Qu’est-ce que vous voulez?? C’est la gauche……. 😉


    eiffel04 Apprenti
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    Qu’est-ce que vous voulez?? C’est la gauche……. ?

     

    Définition de la gauche : Mettre en place des lois sans rien n’y connaitre


    gusolivier Confirmé
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    espéreront simplement que ces nouvelles loi ne fasse pas plus de dégâts que les brokers véreux et sans scrupules !

     

    je pense déjà que la liste blanche de broker vérifié serais un gros plus pour protégé les particuliers qui n’y connaissent rien et que cela ait un effet retentissant pour que l’information soit bien active .

     


    Anonyme Nouveau
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    A compter du 18/08/2016, les options binaires et les cfd sont interdits en Belgique. Où en est on en France ?


    Sally Apprenti
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    En ce qui concerne la Belgique :

    Le règlement concerne les dérivés (de gré à gré) non cotés, également appelés OTC (over-the-counter). Les dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ne sont pas visés.

    source : http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2016/08-08_banning.aspx


    Pierrick1 Amateur
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    J’ai vu passer l’info cette semaine.

    C’est affligeant de stupidité : supprimer l’accès au courtiers sérieux et régulés, et laisser libre les courtiers véreux à Chypre…

    J’espère également que ça ne passera pas. Sinon, je ne doute pas que des solutions « altneratives » de courtiers anglais et américains se mettront en place et je vous informerai copieusement sur le sujet ?

    Apparemment en Belgique l’interdiction va devenir effective :

    Dès demain, les investisseurs particuliers belges ne pourront plus traiter les options binaires ainsi que nombre de CFD et de contrats permettant un investissement sur le Forex. Un règlement de la FSMA (équivalent belge de notre AMF), approuvé par arrêté royal du 21 juillet 2016, prohibe en effet leur commercialisation.

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