Impôts: compte titres français et domicile fiscal étranger

Salut Edouard,

Je ne suis pas une spécialiste, mais j’imagine que déjà, ça dépend de si tu as gardé une adresse en France ou pas pour ton compte-titre.

Il faut d’abord déterminer où est ta résidence fiscale officielle par rapport à ce compte.

À partir de là, les lois d’un pays ou de l’autre en matière de fiscalité seront appliqués.

Cela dit, je te suggère deux choses :

1- Envoyer un courrier aux impôts avec accusé de réception. J’ignore si ça fonctionne avec un email (à vérifier). Le principe est d’avoir une preuve écrite de la réponse des impôts français pour pouvoir te défendre si jamais tu te trompais. Ça prouve au moins ta bonne foi.

2- Tu as contacté un professionnel du côté allemand. Et c’est très bien. Peut-être que ce serait intéressant de faire de même du côté français ? Les avocats spécialisés sont généralement les plus compétents pour répondre clairement à ce genre de question et en fonction de ta situation 😉

Edouard1 wrote:

Bonjour à tous, J’habite et travaille en Allemagne, je suis donc résident fiscal allemand. Mais j’ai conservé mon compte bancaire principal en France, et mon compte titre ordinaire y est relié. Je fais toutes mes opérations boursières sur ce compte titres français. Le problème c’est que la réglementation pour les impôts est tout sauf claire. Quand je demande au service des impôts j’ai une réponse à la va-vite, si je creuse plus en détails ils ne répondent plus, et le peu qu’ils m’ont dit avant le silence radio ne colle pas avec d’autres informations que j’ai gentiment reçues d’un conseiller/avocat spécialisé allemand. Du coup, est-ce que certains d’entre vous ont été dans ce cas (expatriés fiscaux avec cependant un compte titres français) et savent ce qui est à remplir d’un côté et de l’autre de la frontière ? Vous m’aideriez vraiment énormément! Cordialement, Edouard

Bonjour Edouard. Je me retrouve dans une situation qui rassemble à la tienne, mais pas exactement la même. J’habite en France depuis 2011. C’est alors en France que je paie mes impôts. Mais j’ai gardé mon compte titre aux Pays-Bas (Binck.nl). Il y a une convention fiscale entre Les Pays-Bas et la France. Je ne serais pas surpris si cette convention n’est pas très loin de celle entre l’Allemagne et la France. Mon courtier Néerlandais ne fournit pas un IFU format Français (aux Pays-Bas on n’impose pas les plus-values mais la valeur de la portefeuille au 31-12). C’est à moi alors de faire le bilan annuelle en terme de plus- et moins-values, et ensuite les déclarer en France. Rien à déclarer aux Pays-Bas, la convention empêche la double imposition. Il y a un seul truc, c’est avec les dividendes. Les impôts sur dividendes sont prélevées à la source, aux Pays-Bas alors. Sur la déclaration en France il faut déclarer bien ce montant, à nouveau pour empêcher la double imposition. Si les conventions sont comparables, j’ose parier que tu n’a rien à déclarer en France (les actions ce n’est pas de l’immobilier Français), mais tout en Allemagne selon les règles Allemandes. Et peut-être il y a un point d’attention pour les prélèvements à la source (en France). Bonne chance, Wim

Eva Batalla wrote:

Salut Edouard, Je ne suis pas une spécialiste, mais j’imagine que déjà, ça dépend de si tu as gardé une adresse en France ou pas pour ton compte-titre. Il faut d’abord déterminer où est ta résidence fiscale officielle par rapport à ce compte. À partir de là, les lois d’un pays ou de l’autre en matière de fiscalité seront appliqués. Cela dit, je te suggère deux choses : 1- Envoyer un courrier aux impôts avec accusé de réception. J’ignore si ça fonctionne avec un email (à vérifier). Le principe est d’avoir une preuve écrite de la réponse des impôts français pour pouvoir te défendre si jamais tu te trompais. Ça prouve au moins ta bonne foi. 2- Tu as contacté un professionnel du côté allemand. Et c’est très bien. Peut-être que ce serait intéressant de faire de même du côté français ? Les avocats spécialisés sont généralement les plus compétents pour répondre clairement à ce genre de question et en fonction de ta situation

en France tu peux contacter directement ton service des impôts par mail à partir de ton compte que tu as sur impots.gouv.fr

la réponse ne se fait alors que sur ton site compte sécurisé des impôts avec des recus de tes mails.

ainsi tu as un historique officiel de tes échanges

J’ai une question à propos de la fiscalité, je souhaite en savoir plus dans le domaine de la fiscalité je suis nouveau dans ce domaine, je suis en train de créer un compte sur Boursedirect et il y a des question comme :
Êtes-vous imposable sur le revenu ?
Revenus d’obligation
Revenus d’action
Souhaitez-vous recevoir un relevé d’IFI ?
Et toutes ces questions ne me semble pas clair et j’aimerais tout savoir dans ce domaine pour être sur de ne pas faire d’erreur à ce sujet, avez vous un conseil à me donner ou un site internet ou autre chose pour que ca ne soit plus un problème et pour que je puisse enfin commencer à trader avec de l’argent réel.

Cordialement Guillaume

Merci Vincent pour la réponse 😀