Bonjour, Voilà ce que j’ai pu trouvé sur un site juridique, je cite, à vérifier donc 🙂
« Aux yeux de l’administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d’instruments financiers sur devises. Le régime fiscal est appliqué en fonction de votre degré d’activité. L’administration fiscale se base sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs comme la fréquence et le montant des ordres, la multiplicité des instruments de trading et des titres détenus, leur durée de conservation, le recours a l’effet de levier, la technicité des opérations…
Trader occasionnel : Paiement de l’impôt sur les plus-values au taux forfaitaire de 19% + 12.3 % de prélèvements sociaux.
Trader professionnel : En France, un trader professionnel qui réalise régulièrement des opérations de trading est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux peut atteindre jusqu’à 54% + 12.3% de prélèvements sociaux.
La déclaration
Ce n’est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l’imposition, mais le dénouement des positions. Cependant, les profits et pertes sont déclarés une fois par an. Le profit net réalisé à l’étranger sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option est imposé dans les conditions prévues à l’article 120 12° du Code général des impôts, c’est-à-dire au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
1) Compte ouvert chez un broker étranger
Formulaire 3916 Un compte de trading ouvert chez un broker étanger doit être déclaré via le formulaire 3916 : déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France. Formulaire 2047 Page 1 : « II. PLUS-VALUES (à détailler) », indiquez la nature des opérations de trading « vente de devises » puis le pays dans lequel votre broker est basé et enfin le détail des plus ou moins values. Page 2 (pour les comptes qui versent des intérets et swap) : « B-Autres revenus de valeurs mobilières et revenus assimilés ». Dans la colonne « Pays d’émission des valeurs », indiquez le pays dans lequel votre broker est basé. « Montant net encaissé en euros », indiquez la somme gagnée avec des intérêts. Ensuite, reportez cette somme dans la case A « total des revenus » et dans la ligne TS. Signez la troisième page.
2) Pour tous les comptes ouverts chez un broker étranger ou en France
Formulaire 2042 Page 3 : indiquez les PV sur la ligne 2TS Plus values dans la ligne 3VG et moins values ligne 3VH Les intérêts et swap dans la ligne 2TR Le profit est compensable avec les moins-values de même nature. Les pertes nettes réalisées en France sont imputables au cours de la même année et reportables pendant les dix années suivantes.
Il est aussi conseillé :
– D’avoir un relevé annuel, certifié par votre courtier, et de le joindre à la déclaration car nous n’avons pas de 2561 Ter. C’est à dire la déclaration fournie normalement par les banques ou sociétés de placement pour déclarer nos impôts, à moins que votre courtier vous le fournisse, et dans ce cas pas de 2074. – N’ayant pas cette 2561 Ter il faut remplir la 2074 « DECLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISEES ». Elle se termine en page 4, par le cadre 912, dans lequel est indiqué sur quelle ligne déclarer sur la 2042 K (3 VG ou 3 VH). – De tenir un tableau Excel avec les résultats de chaque année, le nom des courtiers, adresse et de le joindre régulièrement à la déclaration. »
Des liens sur le site des impôts et les formulaires en pièces jointes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20141210
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9A93D76CAD657599630521157659CF66.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006197210&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20141210
Bonne journée 😉
Progression : 0%
