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    • Fiscal Nomad
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    Fox Membre Enbourse
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    Bonjour,

    Je poste sur ce sujet parce que j’ai beaucoup navigué sur internet pour trouver des infos mais à chaque fois je n’ai trouvé que quelques avis et pas vraiment de vraies réponses ou des choses concrètes.
    Si je résume le but est de ne pas rester plus de 6 mois en France et de voyager dans d’autres pays pour le reste de l’année et du coup de ne pas être imposable.

    J’ai donc plusieurs questions à ce sujet.
    Chaque question est de précédé de: « Etant fiscal nomade… »
    1/Cela veut il dire qu’on ne paye strictement rien comme taxes? Si je fais une plus-value de x€ à l’année en trading, tout ces bénéfices ou plus-values ne seront pas taxé, je bénéficierais de l’ensemble des x€?

    2/Qu’en est il de l’immobilier? Si je possède des appartement en France (Régime BIC locations meublées) serai-je taxé sur mes revenues fonciers? (Oui, je suppose MAIS la France peut elle du coup me rattacher pour mes impôts sur le revenue ou autres sources du fait que je continue à payer mes impôts fonciers en France?)

    3/J’ai un compte de trading chez Pro real time, mon compte est il hébergé en France ou Royaume-Uni puisque Pro real time travail avec IG Market? Et dans les deux cas suis je contraint par quelques taxes que ce soient qu’elle soit Française ou Anglaise?

    4/Suis-je soumis aux différentes taxes sociales du genre CSG France? Ou autre dans un autre pays si je réside dans celui la pendant moins de 6 mois? (Je sais que les lois sur les taxes change en fonction des pays et en fonction de combien de temps on y séjourne mais c’est plutôt une question général)

     

    Ou si quelqu’un avait une expérience de une ou plusieurs années ça serait chouette.

     

    Merci !

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    Fox Membre Enbourse
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    (Je suis désolé j’avais fais une mis en page plus lisible et corriger certaines fautes mais impossible de modifier mon post ça me met « ERREUR: L’identifiant du forum est manquant. »)

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    xavier Membre Enbourse
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    (Je suis désolé j’avais fais une mis en page plus lisible et corriger certaines fautes mais impossible de modifier mon post ça me met « ERREUR: L’identifiant du forum est manquant. »)

     

    pour avoir une réponse juste il vaut mieux aller sur le site officiel des impôts.

    les 6 mois sont en partie un « mythe ». Ce n’est pas la seule condition pour ne plus être fiscalisé en France.

    je pense que ces liens peuvent t’aider.

    https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442

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    ChrisTourDuMonde Membre Enbourse
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    Merci Fox d’avoir lancé le sujet, ça m’intéresse beaucoup car je voyage autour du monde depuis 1 an et demi.

     

    Pour la petite histoire :

    Sujet : Levée de Stock option (pas de cession)

    Conseillers des impôts 1 et 2 « Ne vous inquiétez pas, si vous ne touchez pas d’argent , vous n’avez pas à payer d’impôt 😉 »

    2 ans plus tard : « Rectification, on a fait une erreur, veuillez payer  » (Plusieurs dizaine de millier d’euros) « Pour rabais excédentaire »

     

    Conclusion : Peu importe les informations que tu recevras d’une personne des impôts, demande un papier écris, daté et signé ça pourra toujours te servir en cas de litige.

     

     

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    Fox Membre Enbourse
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    Merci pour vos réponses.

    Xavier j’ai lu les liens que tu m’as donné.

    En gros pour le premier lien on paye des impôts en France si notre résidence fiscale est en France.

    Ensuite si on remplit une des ces conditions:

     

    Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs des critères suivants :

     

    • votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal

    Qu’entendent ils par foyer quand on est célibataire?

    Et qu’entendent il par lieu de séjour principal?

     

    • vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

    C’est compréhensible.

     

    • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

    Pareil pour une plate forme de trading comment savoir dans quelle pays je tire la majeure partie de mes revenus?

    Est ce là où est hébergé le compte de trading?

     

    Ensuite je suis allé lire les conventions internationale entre pays disponible à ce lien https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales ou j’ai pris l’exemple entre la France et l’Allemagne et aussi pris la Bosnie et c’est pareil.

     

    Et j’ai pu trouver ceci: « Au sens de la présente Convention, on entend par  » résident d’un Etat contractant  »
    toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l’impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère analogue.

    Et plus loin.

    Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants ou qu’elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme résident de l’Etat contractant dont elle possède la nationalité ;
    Si cette personne possède la nationalité de chacun des Etats contractants ou qu’elle ne possède la nationalité d’aucun d’eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d’un commun accord.

     

    Si cette personne possède la nationalité des deux Etats ou si elle ne possède la nationalité d’aucun d’eux, les autorités compétentes des Etats contractants tranchent la question d’un commun accord.

    Super au niveau des démarches le temps qu’ils ce décident…

     

    Cela veut il dire que l’on est imposé en tout les cas la ou on a la nationalité, je peux vivre a l’autre bout du monde, changer de pays chaque jour, en tout les cas je serai imposable en France?

     

     

    Merci Chris pour ta réponse, du coup où payes tu tes impôts?

    • Cette réponse a été modifiée il y a 2 mois par  Fox.
    • Cette réponse a été modifiée il y a 2 mois par  Fox.
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    ChrisTourDuMonde Membre Enbourse
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    il y a 3 taxes pour les stock option

    – rabais excédentaire (tu payes une taxe sur La plus value que tu as fait en achetant à prix préférentiel même si t as pas vu d argent passer dans ta poche )

    j étais en france au moment des faits,  j avais pas compris qu on puisse payer sans rien toucher , ils me Le réclament maintenant donc .. ok soit :/

     

    – taxe de levée d action

    – taxe de vente

    Là j ai pensé  qu un tour du monde Serait sympa .

    J ai pas eu de News La dessus et je compte pas leur en demander .

    Ils ont déjà mon dossiers en poster dans chaque service je pense .

     

    Pour la partie trading réel je vais seulement m y mettre Le mois prochain. Donc étant sur la route toute l année avec à peine 300€ en france , sans chômage ni rien , j attendrais qu ils m envoient un courrier si ils ont besoin.

     

    Part du principe qu ils seront toujours contre toi à te demander de l argent donc ne leur envoi pas de mail , ça sert à rien qu ils s’intéressent à toi .

    Mais lors d un rdv « anonyme » pour poser une question , si t arrive à avoir une papier signé qui va dans ton sens , c est cool !

     

    Ps : Mon inquiètude c est le fait de donner un Numero fiscal français pour ouvrir un compte de trading IB ou OANDA. Ils pourraient envoyé Le résultat des gains aux impôts .. c est même fort probable.

    Et bien là j attendrais un courrier , en justifiant que j étais à l étranger.

     

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    Wolf Membre Enbourse
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    Bonjour à vous, je vais essayé de clarifier les questions ci dessus :

     

    Pour l’avoir vécu, je voudrai souligner plusieurs choses car la législation française et internationale changent très rapidement surtout concernant la résidence fiscale et beaucoup sont ou vont sous peu être dans la totale illégalité. N’ayez crainte, vous êtes sûrement déjà repéré (LOL).

     

    Je ne vous parle pas d’hier, mais des mesures actuelles.  Si, dans un proche passé, certain ont pu bénéficier d’allègement voir de non imposition par le fait du statut de Nomade Fiscal ou plutôt flou fiscal car juridiquement et fiscalement ce statut n’a jamais existé en France.

     

    Concernant la France (CF les liens cités ci-dessus)

    1 – voyager en suivant ses pieds et ses humeurs même plus de 183 jours, ne fait pas de vous un non résident français, ni un résident dans un autre pays.

    Vous devez passer par l’immigration et prouver votre résidence (facture loyer, et factures de charges électricité ou eau) à votre nom durant toute cette période, le consulat ainsi que l’office de l’immigration seront interrogés et confirmeront votre « expatriation » ou votre « immigration ». De toutes les façons, si vous voyagez comme touriste (vous êtes résidents français), sinon c’est que votre séjour dure plus de 1 à 3 mois et dans ce cas vous devez prolonger votre visa en passant par l’immigration.

    2 – vous ne devez pas avoir d’autre lien direct avec la France. Ses liens sont : par exemple époux, épouse, enfants à votre charge. Vous ne devez aussi rien percevoir de l’état français (type RSA, pension, invalidité, subvention, etc) ou d’une entreprise ou association française (salaires, primes, etc).

    Alors, dans ce cas, après 183 jours vous serez relégué auprès des services fiscaux des français résident à l’étranger. Cela ne vous dispensera pas de déclaration d’impôt, mais l’imposition sera différente voir à zero.

    3 – Dans le nouveau pays où vous êtes résident lorsque vous aurez obtenu votre numéro unique fiscal local, alors seulement si vous répondez à tous les critères vous ne serez plus fiscalisé en France. Sinon vous le resterez et bénéficierez des principes de non double imposition si votre nouveau pays de résidence à signer une convention avec la France. Sinon plein impôt en France.

     

    Les choses sont en fait relativement simple et tous les pays fonctionnent maintenant pratiquement tous sur le même modèle. Mais il ne faut pas être ignorant, sinon les problèmes seront garantis.

     

    Croire que les états ne peuvent obtenir peu ou pas d’information sur vous et vos gains relate aujourd’hui de l’utopie.

    La transparence totale des données financières personnelles, d’entreprises privées, publiques, caritatives, fondations et gouvernementales est déjà en application pour plus de 80 pays et à compter du 3 janvier 2018 le sera pour plus de 180 pays. C’est la première grande réforme initiant le modèle de mondialisation : étape 1 (déjà activée): la finance dans son ensemble (date clef 2012/13, 2014, 2017 et 3/01/2018), étape2: la santé (mais pas pour votre bien être soyez en sûr !), étape 3: l’éducation (application du principe de dévolution de masse), étape 4: la personne, …

    Ce modèle ne date pas d’hier, mais ce met en place progressivement.

     

    Le nomade fiscal est aujourd’hui impossible et fait donc partie du passé. Ceux qui croient pouvoir échapper à toute fiscalisation ne savent absolument pas comment fonctionne désormais nos sociétés. Toutes les données sont aujourd’hui interconnectés. On parle de big data mais sachez qu’en 2012 pour la première fois le Massive data a été présenté devant un panel de plus de 350 ministres accompagnés d’ingénieurs, de chercheurs avec surtout comment informatiquement gérer et traiter ce flux constant de données. Il y a été sujet aussi d’éthique, mais aucun politique n’a voulu retenir cette problématique. Je ne suis pas un partisan de la théorie du complot et autres délires qui voguent sur internet. J’ai malheureusement fait cette présentation et 15 jours plus tard, « on » m’a retiré mes labels du ministère de l’éducation et de la recherche, et du CNRS (Merci la France).

     

    Donc, prenez conscience que parce que c’est une obligation un broker légale, honnête et donc auprès de qui vous pourrez récupérer vos gains est dans l’obligation de vous demander votre numéro fiscal. Ce n’est pas pour lui, cela ne l’arrange pas car cela l’oblige vis à vis de votre pays de résidence et de son pays de localisation, et cela lui coûte en temps et en argent.

    Donc si votre broker ne vous le demande pas ou si celui-ci n’actualise pas vos données parce que vous êtes en compte chez lui depuis plusieurs années, ce n’est pas un bon signe sur sa solidité à venir et sur la garantie de vos fonds. Réfléchissez bien ! N’oubliez pas, la transparence totale des informations et l’échange internationale des données rentrera pour plus de 180 pays signataires en pleine activation à comptez du 3 janvier 2018.

    Le but n’est pas de faire peur, mais que chacun soit responsable de sa vie et de ses choix.

    Vous ne voulez pas être fiscalisé en France, alors quitté légalement la France.

     

    Personnellement, j’ai définitivement la France il y a bientôt 4 ans. J’ai tenté la résidence dans plusieurs pays. Aujourd’hui, je ne suis plus résident fiscal français et j’espère qu’un jour j’obtiendrai une autre nationalité que « français ». Sylvain nous a fait une petite vidéo comme toujours très instructives : « Ou vivre dans le monde quand on est trader » (https://www.youtube.com/watch?v=L1Uu5Q4y_cU). Encore merci Sylvain (Un jour j’aurai peut-être un compte gmail et je te promets de Liker tes vidéos, LOL).

    Juste un petit commentaire, Attention : Maurice, Thaïlande, Costa Rica tout n’est pas si rose et si vous optez pour l’achat d’un bien immobilier afin d’obtenir votre résidence, sachez que ce bien ne vous appartiendra jamais ! La revente est très difficile sauf si vous trouvez un pigeon non local (donc un expatrié comme vous) et que vous arnaquerez en toute conscience, parce que lui n’est pas encore au courant ! Pour les autres pays cités, je ne sais pas je n’ai pas d’expérience avec ses pays.

     

    En conclusion :

    Tout va dépendre si vos gains de trading sont imposés sur le revenu ou si votre trading est réalisé sous tutel d’une entreprise ou société. Dans ce cas celle-ci sera fiscalisée et si vous vous octroyez une rémunération, un salaire ou des dividendes ceux-ci seront taxés sur le revenu. Les taux dépendront de votre résidence fiscale, pas votre résidence de voyage.

    Aujourd’hui, vouloir cachez un revenu ou une dépense est une illusion !

    Changez de pays pour bénéficiez d’une autre fiscalité est un choix de vie qui va au delà des taxes fiscales.

     

     

     

     

     

     

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    Sylvain March Administrateur
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    Merci Wolf pour ce super topo que je « valide » estampillé Sylvain March lol.

     

    Toutes les personnes ( moi y compris ) qui ont pratiqué le nomadisme fiscal ont en commun ces quelques règles de base :

     

    • Avoir réellement quitté le pays, si famille, avoir pris s famille avec soi ( conjoint et enfants )
    • Ne plus avoir de revenu financiers en France, et si possible plus de patrimoine
    • Etre enregistré quelque part comme résident fiscal, dans un pays qui ne taxe pas les revenus offshore, et ainsi pouvoir le prouver à la France ou son courtier en cas de demande
    • Eviter les bidouillages, et faire appel à un avocat

     

    PS : c’est bel et bien possible, mais dans ces conditions.

    • Cette réponse a été modifiée il y a 1 mois et 2 semaines par  Sylvain March.
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    Wolf Membre Enbourse
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    Merci Sylvain, j’adore ton estampillage (LOL).

     

    J’ajoute une information complémentaire (oublié) :

     

    Si par exemple une personne n’est plus résidente française et désormais fiscalisée dans un autre pays mais qu’elle à encore du patrimoine en France, elle aura toujours des obligations envers la France chaque année :

    a) : – patrimoine immobilier passif : paiement des différentes taxes (fonciers, …)

          – patrimoine immobilier actif (exemple SCI, bien en location, …) : déclaration annuelle en France des revenus provenant du foncier et impôts à payer si nécessaires.

    b) : patrimoine mobilier (placements, Assurances vie, pensions, …)  déclaration annuelle en France des revenus et impôts à payer si nécessaires.

    Néanmoins rien à payer en France concernant vos revenus provenant de votre résidence fiscale principale liée à votre résidence physique hors France (je suis lourd, mais c’est pour bien comprendre).

     

    Il faut noter ensuite que selon votre nouveau pays de résidence fiscale et sa législation propre et les accords de non double imposition, vous aurez peut-être à déclarer les revenus que vous avez perçus en France ainsi que le montant de l’impôt que vous avez payez.

    Les traités de non double imposition, ne veulent pas dire que vous êtes exonéré d’impôts dans un des pays, cela signifie simplement que vous ne paiera pas deux fois un impôt que vous avez payé ailleurs et cela selon la proportionnelle des taux d’imposition de chacun des pays.

     

    Un exemple simple mais débile, et je vous assure il y en a plus d’un en France avec ce type de montage et qui vont pleurer bientôt, s’ils ne régularisent pas sous peu leur situation. Ce montage est débile car il n’a aucun intérêt sauf un « éventuellement » que j’indiquerai à la fin.

    Vous vivez en France (personne seule) en résidence principale et vous êtes fiscalisé en France. Vous avez des revenus (trading, ecommerce, webmarketer, etc) provenant d’une entité créée dans un autre pays pour lequel vous êtes fiscalisé dans ce pays et qui a un accord de non doublon imposition. Supposons (les taux sont irréels, c’est juste pour l’exemple) :
    – revenus étranger : €50,000 imposé dans ce pays à 15% soit : €7,500 que vous payez à ce pays. (ce pays vous dit et vous fait un papier certifiant que vous relevez fiscalement de ce pays et qu’en raison du traité de non double imposition, vous n’avez rien d’autre à payer. Oui c’est vrai vu par le pays étranger). Maintenant vu par la France :
    – vos revenus en France : €6,000 (super vous n’êtes pas imposable et parce que l’autre pays vous a dit que vous ne paierez rien, vous êtes la plus heureuse personne, eh bien non, c’est strictement faux :
    Vu par la France : vos revenus net étranger : €50,000 – €7.500 (les impôts que vous avez pays à l’étranger) = €42,500. Or le taux d’imposition en France comme vous êtes résident français est de (pour l’exemple 25%), l’état français va donc vous imposer comme suit : 25 % de  6,000 (vos revenus France) + 50,000 (vos revenus Étranger) = 14,000 moins les 7,500 (que vous avez déjà payé à l’étranger) : vous paierez donc €6,500 € d’impôt en France. Vous comprenez pourquoi ce montage est débile (LOL).

    Le seul avantage selon le pays étranger et votre montage juridique et fiscale dans ce pays, vous pourrez déduire toute vos factures de France et d’ailleurs, même votre nourriture, les vacances de vos enfants, les frais médicaux (réellement payés), les bijoux pour madame, votre salle de sport, etc, ce qui fait considérablement descendre votre Chiffre d’Affaire étranger et donc votre déclaration en France.

     

    Comme dit Sylvain, ne cherchez pas le bidouillage, prenez un bon avocat fiscaliste (qui facturera très cher votre ignorance) et restez en règle. Vous serez moins stressé pour trader.
    Allez pour finir, une petite note d’humour ou pas :  vous savez que depuis peu la délation en France  est maintenant rémunérée par l’état, avec des gros pourcentages de gains (plus important qu’en trading, sans risque et sans money management) pour tous ceux qui dénoncent les évasions fiscales de leurs voisins, amis, parents, … et même de la personne qui partage votre lit si vous êtes en séparation des biens évidemment !. 😀

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