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(d’une valeur de 250€)Le président de la SEC veut réglementer les cryptos
Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Gary Gensler, a souligné l’importance d’imposer des réglementations aux émetteurs et intermédiaires cryptos.
Gary Gensler s’exprime sur la réglementation crypto devant le FSOC
Le président de la SEC s’est déjà exprimé à plusieurs reprises cette année concernant la réglementation des cryptos, pour protéger les investisseurs. En septembre dernier, il avait annoncé qu’il travaillerait avec le Congrès pour aider à créer une législation qui augmenterait la surveillance des cryptomonnaies.
Cependant, vendredi 16 décembre dernier, Gary Gensler, s’est exprimé pour discuter avec le FSOC (Financial Stability Oversight Council) du département du Trésor américain sur les réglementations de l’écosystème crypto.
« Rien dans les marchés crypto n’est incompatible avec les lois sur les valeurs mobilières. Pourtant, les risques liés à ce marché spéculatif, volatile et, selon moi, largement non conforme, mettent les investisseurs en danger. C’est pourquoi il est si important de mettre en conformité les intermédiaires et les émetteurs de jetons de crypto-monnaie. Bien que les risques des marchés de la cryptographie ne semblent généralement pas à ce jour s’être propagés au secteur financier traditionnel, nous devons rester vigilants pour nous prémunir contre cette possibilité ».
Gary Gensler
Gensler et la SEC ont été critiqués pour ne pas avoir empêché l’effondrement de l’échange crypto FTX, étant donné que le personnel de la SEC, y compris le président lui-même, a eu plusieurs réunions avec l’ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried (SBF).
Le chien de garde des valeurs mobilières a finalement accusé Bankman-Fried et son exchange FTX de fraude la semaine dernière après son arrestation aux Bahamas.
Tom Emmer, membre du Congrès américain, a demandé à Gensler de témoigner devant le Congrès sur le coût de ses échecs en matière de réglementation des crypto-monnaies.
Recommandations réglementaires du FSOC
Le Conseil de surveillance de la stabilité financière a également approuvé à l’unanimité son rapport annuel 2022 vendredi.
Dans ses remarques, M. Gensler a déclaré qu’il soutenait le rapport du FSOC, y compris ses recommandations. Selon l’annonce du rapport par le département du Trésor américain :
« Le Conseil souligne l’importance pour les agences de continuer à appliquer les règles et règlements existants applicables à l’écosystème des crypto-actifs. »
Gary Gensler
Le Trésor a expliqué que pour combler ces lacunes sur la réglementation, le Conseil a recommandé « la promulgation d’une législation prévoyant un pouvoir réglementaire pour les régulateurs financiers fédéraux sur le marché au comptant des crypto-actifs qui ne sont pas des titres ».
Par ailleurs, le Trésor a aussi noté que « des mesures devraient être prises pour résoudre le problème de l’arbitrage réglementaire, étant donné que les entités de crypto-actifs offrent des services similaires aux institutions financières traditionnelles, mais sans disposer d’un cadre réglementaire cohérent ou complet. »
Déjà la semaine passée, deux sénateurs américains, Roger Marshall et Elizabeth Warren, ont présenté un projet de loi bipartisan pour la réglementation des crypto-monnaies.
« Les voyous, les oligarques, les barons de la drogue et les trafiquants d’êtres humains utilisent des actifs numériques pour blanchir des milliards de fonds volés, échapper aux sanctions et financer le terrorisme. »
Sénateur Elizabeth Warren
Leur projet, intitulé « Digital Asset Anti-Money Laundering Act« , est « l’attaque la plus directe contre la liberté personnelle et la vie privée des utilisateurs et des développeurs de crypto-monnaies que nous ayons jamais vue« , selon les défenseurs de la crypto-monnaie.
Quel avenir pour ce type de réglementation ? Va-t-elle être mise en place ? Pour les organismes de réglementation, la faiblesse actuelle du marché crypto pourrait être une opportunité de faire appliquer ce type de projet…
