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Le cadre légal des cryptos s’accélère avec le règlement MiCA

Parlement Européen
Mis à jour le 29 Nov. 2022 à 17h49

Le règlement Mica passe la seconde vitesse : le conseil de l’Union Européenne vient d’approuver le texte du règlement MiCa ce mercredi 5 octobre. Rentrons plus dans le détail afin de connaître les prochaines échéances de ce projet de loi qui vise à réglementer le marché des actifs numériques.

Quels sont les changements apportés aux cryptos ?

Le règlement MiCA vise à réglementer toutes les activités liées aux cryptomonnaies. Elle met l’accent sur trois thèmes précis :

  • L’enregistrement PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques)

Concernant les Stablecoins, le projet de loi a un avis tranché sur le sujet. Il exige des entreprises de la CEFI/DEFI, finance centralisée et décentralisée, d’arrêter de rémunérer leurs clients quand ils apportent de la liquidité sous forme de Stablecoin : USDT, USDC, BUSD et bien d’autres.

Depuis le crash de l’UST de Terra LUNA , le régulateur a également exposé le fait de cadrer davantage ces Stablecoins algorithmique. Ainsi, ces sociétés devront justifier que leurs fonds propres permettent de collatéraliser chaque jeton en circulation.

Tweet indiquant le prochain vote sur la réglementation MiCA
Tweet indiquant le prochain vote sur la réglementation MiCA.

Les deux autres points sur lesquels le règlement Mica insiste, est la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que la question climatique. Le marché des actifs numérique est souvent controversé, par rapport à son utilisation, et sur le fait, qu’ils peuvent contribuer à une économie parallèle telle que le trafic d’armes, ou de stupéfiants.

Le projet de loi prévoit également une surveillance plus stricte des entreprises définies comme des « fournisseurs de services de crypto-actifs » (crypto-asset service providers). Ces dernières devront mettre en place des procédures plus poussées contre la lutte du blanchiment d’argent et posséder davantage de fonds propres.

En revanche, le texte s’est assoupli par rapport au Proof of Work car finalement le minage ne sera pas interdit sur le vieux continent. Les blockchains utilisant ce protocole, devront mesurer l’impact environnemental et en informer leurs utilisateurs.

Les prochaines étapes à venir du règlement MiCA

La prochaine étape pour le règlement MiCA est le vote au Parlement européen. La commission des affaires économique approuvera ou non le texte lors de la séance qui se tiendra lors du 12 octobre 2022. D’après les analystes du secteur, Il y a grande chance que le texte soit adopté.

Une fois le règlement adopté, le texte intégral sera traduit par des juristes dans les 20 langues officielles de l’Union Européenne. L’étape suivante est la publication au Journal officiel de l’UE. A partir de ce moment, la mise en application du texte de loi n’est plus qu’une question de temps.

Le projet de loi prévoit une période de 18 mois d’adaptation afin d’accompagner les entreprises du secteur au changement de règlementation.

Pendant ce laps de temps, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) devront se mettre en conformité. En temps normal, l’obtention de cet agrément est déjà le parcours du combattant, mais il risque de s’amplifier avec ce projet de loi.

Si toutes ces étapes se succèdent, l’application du règlement Mica interviendra en Janvier 2024, à la même année que le prochain Halving sur Bitcoin. L’entrée en vigueur du règlement MiCA aura-t-il des conséquences sur le prochain cycle haussier des actifs numériques ?

Difficile d’y répondre dans ces circonstances, mais une chose est sure : la régulation du marché des cryptos n’est pas la même à travers le monde.

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Florent E. - Rédacteur Financier
- Rédacteur Financier
Fervent des marchés financiers depuis de longues années, j’ai saisi le tournant de l’essor des blockchains, cryptomonnaies et du Web 3.0 début 2017. La technologie novatrice apportée par les deux piliers de l’écosystème : Bitcoin & Ethereum a captivé toute mon attention . Le symbole et le message véhiculés de ces entités prend une tournure utopique, celle de rendre une partie du pouvoir au peuple.
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