Profitez de ma formation vidéo Initiation au trading où vous allez découvrir comment vous pouvez devenir un Trader indépendant et pourquoi c'est si important d'être libre financièrement...
Attendez !profitez de maformation offerte
50% terminé !

C'est presque terminé ! Entrez votre prénom et votre email ci dessous

Accédez maintenant à ma formation offerte :
Vous accéderez à la vidéo
dans 3 secondes...

Vous avez atteint votre limite de lecture maximale en tant qu’invité

devenez membre gratuitement

Et accédez en illimité à tous les articles d’EnBourse :

Quorum

Le Quorum est un terme utilisé en Droit des sociétés pour définir le nombre minimum de participants à une assemblée (exprimé en pourcentage), nécessaire à la validation d’un vote relatif à une prise de décision.

Dans le cas d’une entreprise, le quorum est représenté par les possesseurs d’actions ayant un droit de vote lors de « l’assemblée générale des actionnaires ».

En principe, le quorum est constitué de la moitié des membres mais il est possible que certaines entreprises décident d’augmenter ou de réduire ce pourcentage selon leur statut (SARL, SA…) et le type d’assemblée générale (ordinaire, ou extraordinaire) qui réuni les actionnaires.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reportée à une date ultérieure et donne lieu à une deuxième convocation.

Salle de réunion vide

Quorum pour les SARL et SA.

Pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), une SARL doit compter sur la présence d’au moins 25 % de ses actionnaires lors de la première convocation. Dans le cas d’une seconde, le quorum est de 20 % de participants.

Ceux-ci peuvent voter par correspondance, ou être représentés par un intermédiaire habilité à le faire (par exemple le gestionnaire de leur compte titre). Ils doivent pour cela en faire la demande au travers d’un formulaire spécifique.

Les conditions sont plus souples pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui demande 20 % de représentants. En cas de deuxième convocation, il n’y a pas de nombre minimum exigé.

En plus de ces conditions, les SA peuvent prévoir des cas particuliers : par exemple, elles peuvent réunir une assemblée générale composée d’investisseurs propriétaires d’un certain type d’action (ordinaires, ou privilégiées).
Dans ce cas, le quorum dépasse les 30 % pour une première convocation et se réduit à 20 % lors de la deuxième.

Avatar autheur
Eva
Modératrice EnBourse

Devenez contributeur

Participez à la rédaction d’articles ou de vidéos et recevez des points EnBourse à échanger sur tout le site.

Articles récents

Nouvelles économiques

ÉconomieFinance

Les nouvelles économiques offrent des opportunités pour le trader et l’investisseur dans la mesure où…

Offre sur le marché boursier

ÉconomiePrincipes Économiques

L’offre est un terme économique qui se réfère à la quantité d’un produit ou d’un…

Livrets non règlementés de placement

ÉconomieBanques

Il n’y a pas que l’état qui peut vous proposer des livrets d’épargne « sans…