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Progression : 0%Bonjour à tous, Moi j’aimerais rester vivre en France, j’adore mon pays, mais j’avoue que je ne souhaite pas être imposé à plus de 50%. Je souhaite enfaîte payé juste l’impôt sur le revenue. L’idée est donc de créer une société offshore à Hongkong avec un compte bancaire pour cette société, y etre donc actionnaire, et me reverser des dividendes, sans rien cacher au fisc (société + compte bancaire de la société + dividendes). Au final, je paierais que l’impôt sur le revenue par rapport au dividendes (car 0% de IS et sur les bénéfice à HK), exacte ? Tout ça est ce légale et je ne risque aucun redressement fiscal ? Ou est ce que le fait d’avoir cette idée même si elle est déclaré, ça risque des ennuies avec le fisc ?Bonjour Spyman, Si la vie fiscale était aussi simple … En restant résident physique en France vous devenez ou vous restez résident fiscal en France et tout ce que cela veut dire. Je vous invite en effet à tout déclarer, vos nuits seront plus tranquilles
, mais vous éviterez surtout les emm…. Si vous ne l’avez pas déjà fait, lisez avec attention la convention de non double imposition entre la France et HK
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/hong_kong/hong-kong_accord-fiscal-conclu-avec-hong-kong-le-21.10.2010-en-vigueur-au-01.12.2011_fd_5663.pdf) Vous comprendrez comme pour toutes les conventions qu’en tant que résident français, ce type de montage n’offrent pas vraiment davantage : la somme totale des impôts s’aligne toujours sur l’impôt le plus élevé. (exemple indicatif (taux imaginaires) : impôt sur revenu pays Offshore 5% / impôt sur revenu pays de résidence 20% : vous paierez 5% à l’Offshore et 15% au pays résident). NB, ce n’est pas tout à fait aussi simple sur le plan du calcul mais c’est le concept qu’il faut comprendre. Si vous souhaitez quelques choses de précis consultez plusieurs inspecteurs et contrôleurs du fisc et demandez un résumé justifié (textes de lois en référence) écrit de leur propos et affirmations.
cela s’appelle un rescrit fiscal: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-rescrit-fiscal
Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal (question de législation), ou sur l’interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal (rescrit général). Cette procédure vous est ouverte, que vous soyez un professionnel, un particulier, une association ou une collectivité territoriale.
La procédure concerne tous les impôts, droits et taxes mentionnés dans le code général des impôts (CGI).
Seul avantage et selon la législation fiscale du pays Offshore, en général sur les sociétés Offshore il est possible de défalquer des frais dits exotiques comme des frais personnels de type voiture privée, bijoux pour madame, vacances enfants, scolarité, cadeaux, etc qui sont impossibles à déduire en France. Donc vous diminuez le montant des bénéfices de votre compte de résultat société Offshore que vous allez déclarer en France. Vous pourrez ainsi gratter quelques points. Pour qu’un montage soit réellement intéressant, votre société doit être en OnShore et non en Offshore (là c’est plus compliqué et subtile, il existe des cabinets spécialisés, mais attention aux arnaques. Sinon demandez à tout bon politicien quelque soit sa tendance, ils connaissent les derniers tuyaux
) Néanmoins, aujourd’hui les systèmes de contrôle multicritères croisés permettent aux fisc de connaitre en temps réel où demeure votre résidence fiscale et physique de référence. N’oubliez pas aussi que les lois changent vites, très vites. La France et l’Europe sont en train de mettre en place le système d’imposition par nationalité (comme aux USA). Cela signifie, quand le système sera mis en place, que quel que soit votre pays de résidence, vous resterez imposé au pays de votre nationalité. (Attention pour ceux qui ont la double nationalité : ce qui fut bon un temps ne le sera pas pour un autre !) D’où l’intérêt pour certain de changer de nationalité, mais la aussi, comme pour la résidence physique, la raison fiscale n’est plus la raison prioritaire. Beaucoup d’autres critères entre en compte. Bonnes réflexions, recherches et décisions. Wolf
Progression : 0%Vous pouvez continuer de discuter avec les autres membres de la communauté au sujet de "Tradez-vous en tant qu'entreprise ? Expériences, statuts, pays de résidence, …" dans le canal "Général" de la salle de marché.
