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    Aerin Membre Enbourse
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    EDIT : Voici un début de réponse pour ceux qui souhaitent se professionnaliser en trading : 

    http://WWW.UNIVERS-BOURSE.COM/APPRENDRE/WIKIBOURSE/LA-FISCALITE-DU-TRADING/LA-FISCALITE-DU-TRADING

    les cotisations :

    http://WWW.UNIVERS-BOURSE.COM/APPRENDRE/WIKIBOURSE/LES-COTISATIONS-DU-TRADING-EN-COMPTE-PROPRE/LES-COTISATIONS-DU-TRADING-EN

     ———————–

    Bonjour,

    Je collecte actuellement un maximum d’informations en vue de créer une EI (je n’en suis plus très loin).

    Néanmoins je me pose une question concernant la fiscalité des plus-values, je m’explique :

    – Les plus-values mobilières sont soumises à l’IR + cotisations sociales à 15,5%

    – En tant qu’entrepreneur individuel  il faut s’acquitter à l’URSSAF de la CSG-CRDS

    Donc, en créant une EI, il y aurait un doublon de cotisations sociales à verser ?

    Merci par avance,

    Nathalie.

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    Sylvain March Administrateur
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    Bonjour Nathalie,

    cette EI aura-t-elle pour unique but d’héberger tes activités de trading ?
    Si oui, vis tu déjà de de cette activité ?

     

    Je demande cela car souvent on a tendance à mettre la charrue avant les bœufs. S’il s’agit d’un complément de revenus a une activité principale par exemple, il suffit de déclarer tes PV comme simple particulier. Monter une entreprise pour le trading en compte propre ne se justifie que si c’est une activité a temps plein et que cela représente la majorité de te revenus. Dans le cas contraire, c’est s’infliger beaucoup d’administratif pour rien…

     

    Sinon pour répondre à ta question, j’ai toujours délégué la compta car c’est vraiment pas ma tasse de thé. Par contre je peux te répondre avec quasi certitude que tu n’auras pas à payer 2 fois le même impôt, mais comme l’EI ne sépare pas la personne morale et physique, je ne sais pas exactement comment ça fonctionne.

    Si un comptable passe dans le coin !  🙂

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    @Aerin

    me semble t il que tu aurras une cotisation sur tes revenus

    et une sur l’entreprise

    après a toi d’ajuster tes revenu en fonction de ton barème d’imposition ou de te verser un ou deux dividendes dans l’année (pas de rsi a payer sur les cotisations de tes dividendes , mais il y a un plafond a respecter (un comptable pourras te dire combien), le petit bémol : tu ne cotise pas pour ta retraite sur les dividendes )

    lorsque j’étais en eurl je calculais mon plafond d’imposition en fonction du quotient familial et je me rajoutais deux dividendes qui je croit était a hauteur de 5000 € annuel en 2 fois

     

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    Aerin Membre Enbourse
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    Merci pour vos réponses, quoiqu’il en soit j’ai contacté en parallèle le Fisc ainsi que l’Urssaf pour avoir des infos, j’attends (et surtout j’espère !) avoir des précisions.

    Sylvain : oui il s’agit uniquement d’une activité de trading et je vis effectivement de cette activité (modestement certes mais je n’envisage plus d’être salariée à ce jour).

    L’ idée c’est évidement de gagner ma liberté mais aussi d’avoir une couverture sociale, donc il est nécessaire de créer une EI.

    Je me suis fait un dossier depuis quelques temps déjà, mais il y a toujours quelques petites questions en suspens, bon après je prendrai RDV avec un expert-comptable pour peaufiner  tout ça quand même.

    Gusolivier, je ne perçois pas de dividendes car je ne conserve pas mes titres plus d’une semaine.  Mais on peut cotiser à la CIPAV avec des plus-values quand même ? elles sont bien considérées comme des revenus non salariés ?

     

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    gusolivier Modérateur
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    @Aerin

    je parlais de dividendes dans le cadre de la société : renumération et dividendes

    http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/dirigeant-associe-sarl-remuneration-dividendes

    mais le mieux étant de se renseigner en effet avec le fisc et un expert comptable

    autre lien qui peut être utile : centre de gestion agrée  (L’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n’est pas obligatoire. Cependant, elle peut s’avérer avantageuse dans la mesure où elle ouvre droit à des dispositifs fiscaux de faveur.)

    http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/aides-creation/adherer-centre-gestion-agree

    petit conseil judicieux compare les : essaye autant que possible de trouver un bon expert comptable qui saura te faire gagné de l’argent et qui peut t’aiguillé comme il faut , si il ne fait pas l’affaire n’hésite pas a changé ; )  (le comptable est un point qu’il ne faut pas négliger et qui est plus important que le banquier!)

    PS :a tu mit de l’argent personnel de coté en cas de coup dur ? (je pense environ 1 an de salaire )

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    Merci pour tes tuyaux Gusolivier, et pour te répondre oui j’ai de l’argent de côté.

    J’ai consulté quelques forums et j’ai lu que l’URSSAF avait refusé de déclarer certains traders indépendants, d’ailleurs le code NAF correspondant a priori à l’activité de trading en compte propre, serait le  :

    64.99z -Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., englobant les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc.

    (idem à confirmer avec un expert-comptable)

    Ceci dit, cette activité n’étant certainement pas bien perçue, je suppose que l’URSSAF n’est pas très enthousiaste…est-ce que tu as rencontré des difficultés pour déclarer ton activité ? Je me demande si Sylvain a essuyé des refus aussi.

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    J’ajoute aussi ceci trouvé sur le site « Impot.gouv.fr »  :

    BOI-IF-CFE-10-20-20-30-20120912

    Une activité même effectuée à titre habituel ne peut revêtir un caractère professionnel que si elle est poursuit dans un but lucratif et n’est pas limitée à la gestion d’un patrimoine privé.

    (cet article concerne la cotisation foncière des entreprises mais il donne un indice)

    Donc on peut considérer que le trading en compte propre n’est pas assimilé à une activité professionnelle ? c’est quand même un peu flou comme statut.

    Le fait d’être libéral non réglementé pourrait aussi être problématique dans la mesure où l’on ne cherche pas à constituer une clientèle, c’est vraiment de la gestion de patrimoine personnel, donc pour se déclarer à l’URSSAF c’est compliqué.

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    Sylvain March Administrateur
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    Attention quand même parce qu’a trop creuser dans les textes, on finira toujours par trouver tout et son contraire 😉

    Aujourd’hui j’ai une société qui héberge mes activités de trading, et je me verse un salaire sur lequel jec otise, donc je n’ai plus ce souci.
    Il me semble me souvenir que le trading en compte propre est considéré comme une activité professionnelle et donc imposable en tant que tel, a partir du moment ou c’est notre source de revenus principale.

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    Oui c’est vrai qu’internet est un peu un « fourre-tout » ! il y a à prendre et à laisser, ayant contacté mon centre des impôts j’attends leur réponse pour avoir un document qui fait foi en cas de pépins.

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    Si tu peux partager la réponse ici, ce sera utile a de nombreuses personnes je pense 😉

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    Bonjour à tous et meilleurs voeux !

    Je suis également sur le point de créer une EIRL pour exercer à temps plein et j’avoue que j’ai beaucoup de mal à finaliser l’opération. Je suis pourtant suivie par un organisme qui aide à la création d’entreprise mais même eux ne comprennent pas vraiment ce qu’est l’activité de Négociant pour Compte Propre.

    Je voulais commencer mon activité le plus tôt en 2015 mais j’ai l’impression que les choses traînent  en longueur. On me pose sans arrêt les mêmes questions et on ne sait pas forcément répondre aux miennes lol. J’ai passé près de 2h au dernier RDV pour expliquer ce que sont les commissions et les spreads car ils veulent pouvoir les quantifier sur une année. Chose que je trouve inutile puisque ce n’est pas comme s’il fallait de l’argent de côté pour les financer car je les déduits directement sur chaque trade pour mes projections de gain journalier.

    De plus, ça les étonne que ce soit une activité non réglementée mais il me semble que l’on a pas besoin de pré-requis ni d’autorisation d’organisme. En ce qui concerne les comptes, est-ce plus réglementé ? Doit-on tenir une comptabilité complète ? Comme on passe en professionnel avec une immatriculation, notre compte chez le courtier doit-il également être un compte pro ou peut-on rester en particulier ?

    On parle beaucoup d’impôt sur le revenu mais n’est ce pas plus avantageux de prendre l’impôt sur les sociétés ?

    Merci pour vos réponses

     

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    Augustin Membre Enbourse
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    @ SYLVAIN : J’ai une petite question à te poser. Il y a quelques années, tu avais déclaré dans un commentaire d’article avoir un courtier Suisse (dont j’ai oublié le nom). Cela a-t-il un avantage fiscal par rapport à un autre courtier ? Car de ce que j’ai retenu, c’est le critère de territorialité qui prime pour les impôts en France. Pour un résident français, tous les revenus sont imposés, français comme étrangers…

    Mais j’ai lu ailleurs que la Suisse avait beaucoup d’avantages fiscaux concernant les opérations financières… Ton éclaircissement est le bienvenu ! 🙂

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    TRADELINE : Les impôts français sont complètement paumés avec ça. Je ne suis pas en EIRL donc je ne peux pas te conseiller directement ( d’autant que c’est techniquement interdit de faire du conseil fiscal sans être accrédité pour ça )
    Tu as 2 solutions  ( cumulables ) :

    – Prendre un RDV physique avec un conseiller des impôts ( par téléphone, demander un rdv avec quelq’un qui a des connaissances sur ce sujet spécifique )  et demander une confirmation écrite de l’entretien, qui te servira de preuve si jamais on te cause des ennuis par la suite.

    – Prendre un expert comptable qui sait comment procéder. Demander par téléphone avant de prendre le RDV, et ne pas hésiter a en appeler plusieurs.

    PS : l’activité de NCP n’est pas réglementée par l’AMF en France, et je ne vois pas pourquoi elle le serait, on fait (encore) ce qu’on veut avec son propre argent aux dernières nouvelles.

    AUGUSTIN : Pas d’avantage fiscal. Si tu es en France, tu payes tes revenus et tes PV à l’etat Français, quel que soit le pays dans lequel tu les as fait. Sinon il faut s’expatrier, ce qui est une solution envisageable si vous gagnez pas mal.

     

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    @ SYLVAIN : Merci bien pour ton retour, c’est donc ce que je pensais. Je vais donc procéder comme ça : j’effectue mes deux premières années de trading en France (je pars vraiment avec un petit capital). Si le montant de mes impôts dans deux ans sont trop élevés, c’est que je gagne pas mal en trading, donc je pourrai envisager l’expatriation ! 🙂

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    Merci Sylvain pour tes réponses. Plus que du conseil fiscal (qui est interdit comme tu le souligne), je recherche surtout des gens qui sont dans la même situation que moi pour que l’on puisse partager sur nos démarches respectives.

    De mon côté je galère vraiment dans le sens où j’ai l’impression que tous les gens que je rencontre pour m’accompagner pour ma création d’entreprise ne sont pas très sûrs d’eux face à ce métier un peu « exotique ». Dès que l’on aborde la partie fiscale et les charges sociales aille aille aille ! Qu’est ce qui sera considéré comme le capital, sur quoi je vais être imposé et sur quoi vont être prélevées les charges ? C’est encore différent si l’on est en IS ou en IR ?… et bien d’autres. Par exemple, d’un côté on me dit qu’en étant sur un régime réel, il faut tenir une comptabilité complète (et donc engager un expert comptable) mais d’un autre on m’a toujours dit que l’on était obligé de rien et qu’on pouvait faire ses comptes soi même… C’est ça mon problème, j’entends des choses contradictoires sans arrêt et bien souvent de la bouche de la même personne lol.

    Mais fini tout ça (je l’espère en tout cas), je vais me faire suivre par un expert comptable en espérant que les choses s’accélèrent car dossier toujours pas clôturé, demande de création toujours pas lancée. Je voulais commencer en Janvier, je crois que c’est cuit…

    Merci encore Sylvain et si quelqu’un est dans la même galère que moi n’hésitez pas à me contacter.

    Bon trade !

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