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    • Fiscalite BELGE : les moins-values non-déductibles

  • ChristosDG Trader Confirmé
    Progression : 100%
    Messages : 134
    Inscrit : 24/04/2017

    Bonjour tout le monde,

     

    Il y a quelques temps, voulant me lancer en tant qu’indépendant suite à des résultats plus que satisfaisants, je suis tombé sur un problème. Selon certains sites Internet et l’expert-comptable que j’ai rencontré hier, les moins-values ne seraient pas déductibles des plus-values pour constituer la base imposable.

     

    Il y a donc 2 scénarios possibles :

     

    1. Plus-values – moins values. 5.000 + 5.000 – 4.000 = 6.000 € de base imposable. Le tout approximativement imposé / taxé à hauteur de 60 %, me laissant un revenu mensuel net approximatif de 2.400 € ;
    2. Plus-values sans déduction des moins-values. 5.000 + 5.000 = 10.000 €. Soit un impôt / taxe de 60 % de ce montant, me laissant entre les mains 4.000 €. Suite à quoi je déduis ma perte de 4.000 €, me laissant dès lors sans rien.

    Je trouverais cela (le scénario 2) complètement aberrant… 😷

     

    J’ai écris aujourd’hui même à l’administration fiscale pour obtenir une réponse :

     

     

    Madame, Monsieur,

     

    Je vous contacte car je suis sur le point de devenir indépendant / trader pour compte propre / spéculation et investissements boursiers. Mes résultats sont, au fil du temps, devenus assez bons pour que je puisse envisager d’en vivre comme activité principale.

     

    Cependant, je tombe sur une information qui me paraît assez invraisemblable. En tant qu’acteur de la bourse, je réalise 2x / 8 des pertes, et le reste du temps des gains. Or, sur Internet, à diverses occasions, il m’a été donné de lire que les pertes réalisées ne pouvaient se soustraire aux gains réalisés pour constituer la base imposable. Ce qui signifie qu’une seule perte viendrait impacter très lourdement mes résultats.

     

    Pourriez-vous me confirmer que cette base imposable est bel et bien constituée de l’ensemble de mes gains et de mes pertes ? A noter que ceux-ci sont réalisés de façon hebdomadaire et toujours sur un même actif boursier (le DAX, l’indice boursier allemand). Il ne s’agit pas ici de report des moins-values d’un exercice fiscal à un autre.

     

    Par ailleurs, l’on me faisait remarquer la chose suivante : « Dès l’instant où il s’agira d’une activité dite lucrative, ce sera le résultat net de vos différentes opérations qui sera taxable. » Et donc que gains et pertes forment bel et bien un tout.

     

    D’avance un grand merci.

     

    Bien cordialement.

     

     

    Cependant, si quelques belges sur ce forum pouvaient déjà me rassurer, cela me ferait énormément de bien 🙂

    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 semaine et 3 jours par  ChristosDG.
    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 semaine et 3 jours par  ChristosDG.

    Olivier G Modérateur
    Progression : 100%
    Messages : 2169
    Inscrit : 17/04/2014
    Ville : Saint-Malo

    je trouve cela plutôt étonnant je serais de l’avis que l’activité forment un tout , les gains et perte forment donc la somme d’un résultat positif ou négatif .

    il me paraîtrais d’ailleurs illogique d’imposer un résultats négatif

    au contraire d’un résultats positif

     

    c’est d’ailleurs la fiscalité particulière du bel20 et du cac40 comme ne représentant pas les dividendes inclues contrairement a la plupart des autres indices .

     

    je pense que seul l’administration fiscale seras a même de te donner la réponse .

     

    Olivier.G

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