J’ai vu ce reportage très intéressant sur la fiscalité des cryptos en France par Alexandre Lourimi (fiscaliste):
https://bitcoin.fr/video-droit-fiscalite-du-bitcoin/
En gros, toute imposition d’un trader faisant des allers-retours fréquents sera du BIC. Je n’ai pas d’exemples précis qui détermine la fréquence qualifiant le BIC plutôt que le BNC.
A voir aussi à partir de 32:30 quelques exemples d’imposition à l’étranger (Allemagne, UK, Belgique, Suisse, USA)
Cela dit, il n’est pas 100 % certain que ce soit maintenu en l’état (c.a.d. depuis 2014), on pourrait dire c’est un territoire qui peut changer avec la flat tax, comme semblait le laisser entendre Benjamin Griveaux (à Bercy de confirmer ou infirmer):
https://bitcoin.fr/la-flat-tax-est-elle-applicable-au-bitcoin/
Pour la France et depuis 2014 (en attendant des précisions) j’ai regardé le BOFIP des impôts dont Alexandre parle (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP) qui dit :
« 11/07/2014 : BNC – BIC – ENR – PAT – Régime fiscal applicable aux bitcoins.
Séries / Divisions :
BNC – CHAMP, BIC – CHAMP, ENR – DMTG, PAT – ISF
Texte :
Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité (ISF) définie par l’article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d’ISF des redevables qui en possèdent.
Les transmissions à titre gratuit d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l’article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application de conventions internationales. »
Un autre BOFIP (1080 de http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP) indique:
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).
Exemple :
En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7).
La formation scalpeur pro s’adapte-t-elle bien sur le BTC/USD?
