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Quorum
Le Quorum est un terme utilisé en Droit des sociétés pour définir le nombre minimum de participants à une assemblée (exprimé en pourcentage), nécessaire à la validation d’un vote relatif à une prise de décision.
Sommaire :
Le Quorum dans l’entreprise
Dans le cas d’une entreprise, le quorum est représenté par les possesseurs d’actions ayant un droit de vote lors de « l’assemblée générale des actionnaires ».
En principe, le quorum est constitué de la moitié des membres mais il est possible que certaines entreprises décident d’augmenter ou de réduire ce pourcentage selon leur statut (SARL, SA…) et le type d’assemblée générale (ordinaire, ou extraordinaire) qui réuni les actionnaires.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reportée à une date ultérieure et donne lieu à une deuxième convocation.
Quorum pour les SARL et SA
Pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), une SARL doit compter sur la présence d’au moins 25 % de ses actionnaires lors de la première convocation. Dans le cas d’une seconde, le quorum est de 20 % de participants.
Ceux-ci peuvent voter par correspondance, ou être représentés par un intermédiaire habilité à le faire (par exemple le gestionnaire de leur compte titre). Ils doivent pour cela en faire la demande au travers d’un formulaire spécifique.
Les conditions sont plus souples pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui demande 20 % de représentants. En cas de deuxième convocation, il n’y a pas de nombre minimum exigé.
En plus de ces conditions, les SA peuvent prévoir des cas particuliers : par exemple, elles peuvent réunir une assemblée générale composée d’investisseurs propriétaires d’un certain type d’action (ordinaires, ou privilégiées).
Dans ce cas, le quorum dépasse les 30 % pour une première convocation et se réduit à 20 % lors de la deuxième.
