PEE (Plan d’Épargne Entreprise)

Par Romain Mero | Publié le 13 Nov. 2020 à 17h27

Mis à jour le 07 Juin. 2023 à 11h19

Le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d’épargne groupe (PEG) sont des supports d’épargne à destination des salariés d’entreprises dans le but d’acquérir des valeurs mobilières.

Présentation

Les PEG et PEI fonctionnent de la même manière que le PEE.
Les valeurs intégrées au PEE peuvent être des actions de l’entreprise, des SICAV ou des FCPE, ces FCPE pouvant intégrer elles-mêmes des parts de l’entreprise.

Contrairement au PER, le but n’est pas de préparer sa retraite, mais de faire fructifier un capital sur une durée de 5 années minimum.
Votre entreprise à la possibilité d’effectuer des versements sur votre PEE pour vous y aider, mais uniquement dans le but d’acheter des actions de l’entreprise ou d’une entreprise liée.
Attention à la surexposition sur votre société ! Vous prenez le double risque de la perte d’emploi et de votre capital en cas de faillite.

Caractéristiques

Synthèse
Versement maximum	Dans le cas des versements volontaires : limité à 25 % de votre rémunération annuelle brute par an.
Frais des ordres de bourse	Principalement pris en charge par l’entreprise
Produits autorisés	Principalement des FCPE, mais aussi des actions de l’entreprise ou des SICAV.
Avantages fiscaux et blocages des fonds
Au moment des versements	Versements volontaires	Aucune déduction possible
	Abondement de l’entreprise	Exonération d’impôt sur le revenu de 3 290,88 € maximum (ou de 5 923,58 € maximum dans le cas d’investissements dans les actions de l’entreprise).
	Intéressements	Exonération d’impôt sur le revenu de 30 852 € maximum.
	Revenue des titres dans le PEE	– Prélèvements sociaux de 17,2%, – S’ils ont été réinvestis dans le PEE, exonération d’impôt sur le revenu en plus.
Sortie avant 5 ans	Pas de déblocage possible, sauf dans les cas suivant : – Mariage ou PACS, – Naissance ou adoption du 3^emeenfant, – Séparation avec garde d’enfant, – Violence conjugale, – Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de sa résidence principale, – Décès du salarié ou du conjoint(e), – Invalidité du salarié, du conjoint(e) ou de ses enfants, – Cessation du contrat de travail, – Création ou reprise d’une entreprise, – Surendettement.
Sortie après 5 ans	Plus-values exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.