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La fiscalité en France. Partie 2/2 : optimiser

Mis à jour le 31 Mar. 2022 à 17h19

NON, malgré la photo polémique/marrante que j’ai choisie pour cet article, il ne s’agit pas de s’exiler en Russie 🙂
Enfin, vous pouvez bien sûr. Mais si vous préférez rester en France, il y a (encore) des solutions. En voici deux :

Préambule : l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale n’est pas réservée aux riches, et est un procédé parfaitement honnête, nécessaire même.

Il tend (le procédé) malheureusement à avoir une consonance péjorative : l’idée suinte discrètement par les pores des canaux de transmission officiels (école,grands médias, politiques…) et finit par s’imposer au fil du temps comme un réel tabou.
Un peu comme l’idée que les instituteurs -LÉGÈREMENT orientés politiquement…- nous enseignent : « l’argent ne fait pas le bonheur ».
Ou encore, l’absence TOTALE de l’évocation, dans tout le cursus scolaire, de entrepreneuriat comme voie professionnelle possible (métier = employé).
Fin de la digression.

La fiscalité des revenus du patrimoine est désormais au même niveau que ceux du travail.

Concrètement, on vous taxe le salaire que vous avez gagné, mais si vous essayez de le faire fructifier, on vous le retaxe une 2ème fois pour vous décourager…
(cf mon article précédent : comprendre la fiscalité)
Il est donc grand temps de s’en occuper !

Il ne faut pas croire que l’optimisation c’est quelque chose de « secret » ou compliqué.
Optimiser, c’est simplement allouer son capital disponible là où la pression fiscale est moins forte.

J’évoquerai toutes les possibilités dans ma prochaine formation « investisseur pro ».
En voici déjà deux très connues (pour la bourse), qu’on à tendance à sous-exploiter :

Le PEA :

Le PEA a échappé au tour de vis fiscal du nouveau gouvernement. Il serait dommage de s’en priver.

Comment ça marche ? Bref récap :

  • Vous pouvez acheter ou vendre librement des actions et FCP de la zone euro.
     
  • Vous ne pouvez pas faire de retrait (même partiel) du PEA avant 5 ans, sinon le PEA est clôturé.
    Si vous n’aviez pas le choix,vous pouvez malgré tout en ré-ouvrir un ensuite, en repartant de zéro.
     
  • Vous pouvez l’alimenter librement et progressivement jusqu’à 132 000 euros maxi.
    Si des plus-values ou dividendes vous font dépasser ce montant, pas de panique rien ne se passera! Mais vous ne pourrez plus faire de nouveaux virements dessus.
     
  • Au moment du retrait, selon l’âge de votre PEA, vous serez progressivement de moins en moins imposé.
    Au-delà de 8 ans il n’y aura AUCUNE imposition sur les bénéfices.
     
  • Quelle que soit la durée de détention, vous devrez 15,5% de prélèvement sociaux sur les bénéfices, au moment du retrait.

Un article très bien fait sur le PEA :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp510-plan-d-epargne-en-actions-pea.php3

Plus vous l’ouvrez tôt, plus vite vous atteindrez le palier des cinq ans :
Ouvrez un PEA aujourd’hui si vous n’en avez pas. Alimentez-le régulièrement.
Pas demain, ou « un jour », pas de « il faut que je le fasse ». Faites-le vraiment.

Le compte titres long terme :

Le compte titres, c’est le compte « de base » pour détenir des actions en direct.
Il sera ouvert par défaut chez n’importe quel courtier actions français sérieux (Boursorama, Fortuneo, Binck…).
Il n’est pas un véhicule d’optimisation fiscale en lui-même, mais si la durée de détention des titres est suffisamment longue, l’abattement fiscal est loin d’être négligeable.

  • L’intérêt par rapport au PEA, c’est que vous pouvez investir sur n’importes quelles actions du monde, pas seulement la zone euro.
     
  • Autre intérêt, il n’est pas limité à 132 000 euros. Vous pouvez l’alimenter autant que vous voulez.
     
  • Enfin, si vous êtes faiblement imposé (tranche 5,5 ou 14% d’imposition), la taxation est très faible dès 2 ans de détention.
     
  • En revanche, il faudra conserver les titres achetés, alors que le PEA permet d’acheter/revendre librement les actions à l’intérieur du compte du moment qu’on ne fait pas de retrait.

À mon sens le compte titres est idéal pour placer des actions ou fonds qui ne sont pas éligibles au PEA, dans une optique de rendement long terme.
De plus si vous débutez un patrimoine et êtes faiblement imposé, vous pourrez vous permettre de solder des positions dès 2 ans pour en acheter d’autres sans craindre un coup de massue fiscal.

Bilan chiffré:

Fiscalité <a class=PEA 2013" title="Fiscalité PEA 2013" width="592" height="356">

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Sylvain March
- Fondateur
Trader particulier depuis 2002, j'ai quitté mon job dans l'informatique en 2009 pour me consacrer à temps plein au Trading et vivre de cette activité en voyageant. En 2012 je fonde EnBourse, afin de partager mon expérience et accompagner une nouvelle génération dans ce nouveau métier du 21ème siècle : Trader Indépendant.
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Commentaires
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Olivier
18 octobre 2014 22:50

Bonjour Sylvain,
Je travaille en Belgique depuis août 2014 et paye donc des impôts belges depuis.
Le PEA ne peut être pas être ouvert par un résident fiscal non français, mais une fois ouvert, peut être conservé par un expatrié (et exonéré des prélevement sociaux =)).
Penses-tu que je devrais me dépêcher d’ouvrir un PEA avant de déclarer mes impôts en 2015 (sur l’année 2014 où je ne suis plus fiscalement français) ? Sachant que je ne suis pas encore prêt à gérer un PEA par moi-même… Peut-on l’ouvrir et l’alimenter en cash sans acheter de titres ?
Merci d’avance !
Olivier

Olivier
28 octobre 2014 18:52

Un conseil là-dessus Sylvain ?

Olivier
28 octobre 2014 20:14

Ahah je comprends 😉
Alors, simplement, est-il possible d’ouvrir un PEA avec quelques euros dessus et ne pas les transformer en titres et ne plus y toucher pendant plusieurs mois ?

Damien
18 février 2013 10:40

Bonjour Sylvain,
Je reste un peu sur ma faim avec cet article… je ne pense pas qu’un trader indépendant comme toi se limite à un PEA ou à un compte titre ou alors j’ai loupé quelque chose …? comment optimise-t-on les choses quand on trade sur le forex par exemple ?
Cordialement,

lvo
13 février 2013 21:41

Bonjour,

je n'ai pas bien compris pour le PEA plus de 6 ans . Toutes les sommes sorties sont taxés ou pas (CSG comprises qui est une taxe)

SuperMan_X007
13 février 2013 18:58

Pour accéder au barème de calcul de l'impôt sur les revenus :

http://www.impots.gouv.fr
– "Recherche de formulaires"

– "Année" = 2012, "Numéro d'imprimé"=2042 et "Rechercher"

– "accéder à" "2041-NOT Notice (377Ko)", et "OK >"

– ouverture du formulaire

– page 16/32 "Calculez votre impôt …"

Donc pour un TMI de 30% la formule est : R x 30% – 5566,33€ x N.

Pour un célibataire sans enfant : N = 1.

Pour être dans cette tranche, il faut avoir un quotient familial (revenu imposable après abattement dans notre cas car N = 1) compris entre 26421€ et 70830€.

L'abattement pour durée de détention pour 6 ans et plus est de : 40%.

Les gains réels sont donc compris entre 26421€ / ( 1 – 40% ) = 44035€ et 70830€ / ( 1 – 40% ) = 118050€.

L'impôt est ainsi compris entre 26421€ x 30% – 5566,33€ x 1 = 2360€ et 70830€ x 30% -5566,33€ = 15683€.

Soit un taux imposition par rapport au revenu imposable compris entre 2360€ / 26421€ = 8,93% et 15683€ / 70830 = 22,14%.

Mais les plus-values ne se limitent au revenu imposable, alors le taux d'imposition par rapport à notre gain réel est compris entre 2360€ / 44035€ = 5,36% et 15683€ / 118050€ = 13,29%.

La CSG (qui s"applique sur la plus-value réelle) déductible l'année suivante est comprise entre 44035€ x 5,1% = 2246€ et 118050€ x 5,1% = 6021€.

Donc l'imposition réelle est comprise entre 2360€ – 2246€ = 114€ et 15683€ – 6021€ = 9662€.

Soit dans ce cas, un taux d'imposition réel compris entre 114€ / 44035€ = 0,26% et 9662€ / 118050€ = 8,18%.

Pour avoir une vue globale, rajoutons les prélèvements sociaux payés qui sont compris entre 44035€ x 15,5% = 6825€ et 118050€ x 15,5% = 18298€.

Ainsi, le déboursé réel est compris entre 114€ + 6825€ = 6939€ et 9662€ + 18298€ = 27960€.

Donc le taux de taxation global, de la plus-value réalisée est compris entre 6939€ / 44035€ = 15,76% et 27960€ / 118050€ = 23,68%.

Voilà, je pense avoir fait le tour. Quant au taux de 16,47%, il correspond plus à un taux "marginal" d'imposition. A bientôt.

SuperMan_X007
13 février 2013 10:19

Salut,

Je me permets de ne pas être d'accord avec toi sur le tableau. Par exemple, pour un célibataire sans enfant, une durée de détention supérieure à 6 ans et un taux marginal d'imposition de 30% :

Revenus imposables : de 26421€ à 70830€

Abattement (durée) : 40%

Revenus réels : de 44035€ à 118050€

Impôt à payer : de 2360€ à 15683€

Taux réels : de 5,36% à 13,29%

44035€ x 40% = 17614€

44035€ – 17614€ = 26421€

26421€ x 30% – 5566,33€ = 2360€

2360€ / 44035€ = 5,36%

SuperMan_X007
13 février 2013 15:14

Je ne suis pas fiscaliste, mais je "pratique" la fiscalité depuis sept ans. Je me sers directement à la source : le BOI (Bulletin Officiel des Impôts). Alors si je me suis trompé (et quand je me trompe j'essaie de trouvé mon erreur), je veux bien de tes explications (ou celles du fiscaliste) pour savoir comment arriver à 16,47%. Je t'en remercie par avance.

SuperMan_X007
13 février 2013 17:38

Je te remercie pour les explications. Mais je maintiens mes propos et te donnerai dans un autre message les sources et plus de détails de mes calculs. A tout de suite.

sam ventura
12 février 2013 23:39

je ne connaissais pas cette astuce du compte titre, c'est très intéressant si on veux investir au US s'en trop se faire taxé merci pour cette excellent article