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(d’une valeur de 250€)L'Estonie ne souhaite pas interdire les cryptos
On le voit régulièrement, un fossé est en train de se dessiner entre les pays pour et contre les cryptomonnaies. L’Estonie semble avoir choisi son camp.
Les cryptomonnaies, régulées mais pas interdites
Les rumeurs allaient bon train. D’après elles, l’Estonie voulait interdire complètement l’usage et l’échange des tokens. Ces rumeurs sont le résultat d’une politique dite « régressive ». Cependant, le Ministre des Finances estonien a tenu à clarifier officiellement les choses.
Un projet de loi est bien en cours d’étude mais il doit être adopté par le Parlement. De plus, ce projet de loi n’interdit pas les cryptomonnaies. D’après le ministre, si elle est acceptée, elle aura pour but de renforcer les licences des prestataires de services d’actifs virtuels, les VASP.
Les détenteurs de tokens, particuliers ou professionnels, n’auront aucun impact et pourront continuer à utiliser et échanger leurs devises numériques comme bon leur semble.
Une règlementation stricte mais claire
Le but de cette règlementation est de sécuriser les investisseurs particuliers, vulnérables aux arnaques en tout genre et au blanchiment.
Cette loi prévoit donc plusieurs changements radicaux pour les VASP.
Dans un premier temps, l’obtention d’une licence sera plus compliqué et les VASP devront remplir des critères strictes. Cela évitera à l’Estonie de voir arriver, sur son sol, des entreprises douteuses et sans lien avec l’Estonie.
Parmi ces critères se trouve des exigences de capital social minimal. Actuellement de 12 000 euros, le seuil minimal sera de 125 000 ou 350 000 euros.
Enfin, ces prestataires auront l’obligation de lister et donner l’identité de leur clients au gouvernement. Ils devront refuser l’accès à leurs services aux comptes anonymes. un soucis de transparence fiscal
Ces changements sont certes strictes mais l’Estonie ne ferme pas la porte aux technologies blockchain. Contrairement à ses voisins européens, elle impose un cadre pour sécuriser le marché. Cette loi devrait être votée dans les 6 prochains mois.
