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Fiscalité des valeurs mobilières : ce qu’il faut savoir pour 2014

11 avril 2014 / Eva.B / Dernière mise à jour : 23 juin 2020

Quelques changements sont intervenus au mois de janvier 2014, concernant la déclaration des plus-values obtenues lors de la vente d’action.
C’est donc l’occasion de faire le point sur cette nouvelle fiscalité et de rappeler ce qui reste (hélas !) inchangé…

Déclarer les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières

Quand on vend une action, les profits sont directement soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Ces derniers se composent de cette façon :

8,2 % de contribution sociale généralisée (CSG)
0,5 % de contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)
3,4 % de prélèvement social
1,4 % de contributions additionnelles
2 % de contribution au financement de solidarité active

Total = 15,5 %

L’un des principaux changements entré en vigueur dès le 1 er janvier 2014 concerne les abattements par rapport à la durée de détention du titre. Ils ont été largement simplifiés et aujourd’hui, il est possible de bénéficier de 50 % d’abattement dès la deuxième année de détention d’une action.
Ce taux reste le même jusqu’à 8 ans, puis augmente encore au-delà des 8 années de détentions pour atteindre finalement 65 % d’abattement.

Note : ces abattements ne concernent que les plus-values obtenues de la vente d’action ou de part d’OPCVM dont les fonds sont constitués d’au moins 75 % d’action.
Pour profiter d’une meilleure fiscalité sur les autres valeurs mobilières, il vaut mieux se tourner vers des supports de type assurance vie, etc.

De plus, les titres émis par les PME peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un abattement encore plus important :
De 1 à 4 ans : 50 %, de 4 à 8 ans : 65 %, et 85 % au-delà de 8 ans !
(source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21618.xhtml)

Imposition des intérêts et/ou des dividendes :

Là encore, les revenus provenant d’intérêts ou de dividendes sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Mais contrairement aux plus-values, un certain pourcentage est déjà prélevé à la source : 24 % pour les intérêts et 21 % pour les dividendes (en plus de prélèvements sociaux).

Ce prélèvement est en fait un « acompte », pour les impôts.
Ensuite, selon le montant déclaré sur votre feuille d’imposition, vous devrez une part supplémentaire ou attendre de récupérer le trop-perçu.

Note : il n’y a aucun abattement possible pour les intérêts. Toutefois, pour compenser, et si vous avez perçu moins de 2.000 euros d’intérêts, vous pouvez toujours choisir le prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux de ce prélèvement atteint 24 %, et vous sera très utile si votre tranche d’imposition est d’au moins 30 %.

Pour conclure…

On constate quelques améliorations dans la fiscalité.
Même si la France reste l’un des pays où la fiscalité est la plus lourde dans beaucoup de domaines, il n’en reste pas moins que ces nouveaux abattements sont plutôt intéressants pour les investisseurs.
Cependant, il ne faut pas oublier que le support sur lequel vous détenez les titres est aussi très important pour réduire au maximum votre imposition.

L’assurance vie et le PEA, sont d’ailleurs un excellent moyen de profiter d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse qu’un compte titre, tout dépend évidemment des valeurs mobilières qui vous intéressent…

Et vous? Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?
Donnez votre avis dans les commentaires en dessous de l’article !

Bons trades et à bientôt,

Eva G.
Rédactrice Financière pour EnBourse

3 COMMENTAIRES

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Ben de Bourse Ensemble
15 avril 2014 10:56

Salut Eva,

La France a une fiscalité légèrement simplifiée qui reste néanmoins lourde et complexe. À vouloir faire un système équitable, juste et résistant aux abus, l’état arrive surtout à embrouiller les investisseurs. C’est dommage…

Au sujet du « support sur lequel vous détenez les titres », je pense qu’il est préférable de plutôt parler « d’enveloppe fiscale » pour ne pas confondre avec les supports comme une action en direct, ou à travers un CFD, une option, etc.

Ben

Anthony
11 avril 2014 18:20

Bonjour,

Merci pour cet article.
J’ai une question concernant le prélèvement libératoire forfaitaire. Ce dernier n’a-t-il pas été supprimé ?

Merci.

QUI SUIS-JE ?

Je m'appelle Sylvain March, et je suis trader indépendant depuis 2008.

J'investis en bourse avec mon propre capital et cette activité, simple et mobile, me permet de vivre et travailler n'importe ou dans le monde.

Egalement auteur financier et formateur,

je partage sur ce blog des méthodes efficaces que j'ai testées, et qui vont aussi fonctionner pour vous.

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