La nouvelle fiscalité change-t-elle la donne pour les traders particuliers ?

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Il ne vous aura pas échappé que notre pays est un champion dans la modification des règles fiscales.

Le gouvernement Hollande cependant bat un record, avec des dizaines « d’ajustements » en tout genre, avec un acharnement particulier sur les revenus du capital.

Alors peut-on encore s’en sortir en France en tant que trader amateur ?

Petit bilan des dernières années :

Durant le gouvernement Sarkozy, des augmentations avaient déjà été réalisées, notamment le passage progressif du taux de CSG de 11% à 13.5% durant son mandat.

Cela avait affecté de manière directe les revenus des investisseurs, puisque c’est un impôt qui est obligatoirement ponctionné sur les plus values, quelles que soit les abattement fiscaux par ailleurs.

Avec Hollande cependant, on entre dans une nouvelle dimension :

• Imposition au même taux que les revenus du travail, en soumettant les plus-values directement à l’impôt sur le Revenu (IR)
  (Autrement dit : vous payez une 1ère fois sur ce que vous avez gagné en travaillant dur, et on vous reprend la même chose si vous essayez de faire fructifier votre capital !)
• Taxe sur les transactions financières (TTF) qui prélève 0,2% sur chaque opération boursière sur les titres vifs du SBF 120.
• Proposition de prélèvement rétroactif de la CSG, annoncée le 26 septembre dernier, sur les anciens contrats d’assurance vie, de PEA et de PEL.
  ( plus d’infos ici : http://lecercle.lesechos.fr/ )

Cette liste est loin d’être exhaustive, mais cela représente le gros des mesures qui nous concernent.

Au final, quelles conséquences ?

Si on reste calmes (je sais c’est dur!) et qu’on analyse objectivement les différents points :

1 – La taxation des plus-values sur l’IR, ne fait mal qu’aux hauts revenus.

Si vous avez un IR sur la tranche à 0%, 5,5% ou 14%, cela reste raisonnable.

A 30% cela commence à faire plus mal, mais n’oubliez pas que cette imposition peut être réduite voire supprimée :

• si vous logez votre trading actif au sein d’un PEA
• que vous utilisez l’abattement de 40% sur le compte-titres pour vos placements long terme (détention d’au moins 6 ans).

2 – La TTF est une vaste blague. Elle ne concerne que le SBF 120, que les titres vifs (pas les produits dérivés), et seulement au delà d’une journée de détention.

En pratique elle n’a aucun impact puisque :

• si vous faites du day trading, vous y échappez.
• si vous êtes un spéculateur, vous utilisez les produits dérivés (Forex, CFD, Futures…) vous y échappez.
• si vous êtes un investisseur, payer 0,2% sur un titre détenu durant des années représente une ponction négligeable.

3 – Le prélèvement rétroactif de la CSG n’impacte que les vieux contrats, détenus depuis plus de 10ans.

De plus, le gouvernement à fait marche arrière sur le PEA et le PEL, face à une condamnation unanime du procédé, à la fois déloyal et anticonstitutionnel.

Rester vigilant sur la suite des événements :

S’informer sur l’évolution de la fiscalité, et ajuster ses placements en conséquence, fait partie de l’activité du trader et de l’investisseur.

C’est certes pénible, et souvent décevant (on va rarement dans le sens de l’allègement!) mais il faut l’accepter et le prendre en compte.

Voici un petit « heads up » de ce qu’il faut surveiller prochainement :

• L’assurance vie va encore être réformée en 2014.

Cela devrait concerner la fiscalité de la transmission des gros contrats (succession), et la création d’une nouvelle assurance-vie « Eurocroissance » qui permettra d’investir dans les actions Euro tout en ayant une garantie de ne pas perdre en capital. Reste à voir les conditions.

• Le FMI a donné son accord officiel aux états Européens, pour que ceux-ci puissent ponctionner 10% de tous nos comptes bancaires, pour rembourser la dette.

Un Chypre à l’échelle Européenne.

Je sais, c’est hallucinant, et ce n’est pas une blague : http://m.express.be/business/fr/economy/le-fmi-vient-de-donner-son-feu-vert-pour-une-taxation-de-10-de-votre-epargne/196938.htm

Je dirais également que la France n’est pas le centre du monde, et l’expatriation reste toujours une option.
Voici un petit guide de capital sur le sujet :
http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/les-pays-ou-il-fait-bon-s-expatrier-884183

Qu’en pensez-vous ?
Avons-nous atteint le point critique, ou les rétropédalages politiques rendent finalement la situation encore acceptable ?

Une petite blague pour conclure 🙂 :

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