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En quoi consiste le délit d’initié ?

24 novembre 2014 / Sylvain March / Dernière mise à jour : 25 août 2020 Initié coupable d'un délit et partant avec la caisse

En fin d’année, c’est la même rengaine : les colonnes des journaux font état d’un nombre impressionnant et croissant d’affaires de délit d’initié qui se sont déroulées les mois précédents.
Dans cet article, EnBourse revient sur la définition de délit d’initié, vous explique quel impact il peut avoir sur les investisseurs individuels, et comment vous devez et pouvez réagir.

Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

Selon la définition du Larousse, un initié est « une personne qui est dans le secret, ou au courant de certaines pratiques […] ».

Si cette définition est appliquée à la bourse, un initié serait alors une personne qui détient des informations sur une entreprise. Et ces renseignements pourraient avoir une influence considérable sur les marchés si elles étaient connues du public.

C’est là que l’initié peut commettre un délit. Il se sert de ces informations pour se positionner sur un ou plusieurs actifs financiers (investissement, vente…), anticipant une forte réaction des marchés, de façon à obtenir des profits substantiels.

Cette pratique frauduleuse, qui peut prendre différentes formes, comme le fait de relayer ces renseignements à des tiers, est interdite et est passible de poursuites pénales.

Types de délits d’initiés

Les affaires de délits d’inités sont de deux natures :

  • directes : les initiés connaissent forcément ces informations parce qu’ils appartiennent au personnel dirigeant de la société (ex : chef d’entreprise)
  • indirectes : les initiés ont été mis au courant de la situation d’une entreprise de part leur activité professionnelle connexe (ex : avocat, banquier, expert-comptable, etc…)

Et bien sûr, ces initiés n’ont pas l’autorisation d’investir dans les actions de l’entreprise concernée, sur la base de renseignements que personne d’autre ne possède.
Et que risquent ces individus en cas de flagrant délit suite aux révélations de la presse ou aux enquêtes des gendarmes des marchés financiers ? En France, l’amende peut atteindre 1.500.000 € et être complétée par 2 ans de prison pour les personnes physiques.

Délit d'initiés - Extraits Code pénal

Extraits du Code pénal condamnant le délit d’initié pour les personnes physiques et morales – Source : Texte juridique et jurisprudence

Que se passe-t-il pour les investisseurs individuels ?

Quand la presse met en lumière ce type d’affaires, les conséquences ne se font pas attendre : les investisseurs professionnels vendent leurs titres par défiance, et le prix de la valeur chute inexorablement.

Parallèlement, les investisseurs individuels qui ont acheté des titres de l’entreprise concernée, voyant chuter le prix de l’action, perdent confiance et essaient à leur tour de se débarrasser de leurs actions, au cœur de la tourmente.

Leur réaction est évidemment logique, pourtant, ce n’est pas toujours la meilleure solution, car elle contribue à alimenter la spirale baissière de l’actif concerné.

  • Premièrement, parce que lorsque vous achetez une action, vous analysez d’abord la santé de la société.
    Une entreprise solide peut résister à ce type de situation, même s’il faut pour se relancer, qu’elle procède à un audit, et renouvelle intégralement l’équipe de ses dirigeants.

C’est ici que l’une des (très) nombreuses citations de Warren Buffett prend tout son sens :

« J’essaie d’acheter les actions d’entreprises si merveilleuses, qu’un idiot pourrait les gérer. Parce que tôt ou tard, cela arrivera ».

Autrement dit, une entreprise solide devrait pouvoir se sortir de n’importe quelle situation, même si elle a à sa tête un dirigeant incompétent – ou malhonnête dans le cas d’un délit d’initié.

Si vendre est ainsi le premier réflexe que vous pouvez avoir, il est fortement conseillé de bien réfléchir avant de suivre le mouvement. De plus, lorsque le prix remontera (comme c’est souvent le cas), vous pourrez même en profiter pour renforcer vos positions.

  • Deuxièmement, si vous avez placé un stop de protection et que le prix chute à la suite d’une nouvelle comme celle-ci, vous n’aurez même pas à intervenir et votre perte sera limitée.

Si vous avez toujours confiance dans cette société, et que vous souhaitez redevenir actionnaire, vous n’aurez qu’à attendre un signal indiquant que le vent de panique et tombé, et que le cours remonte.

Ne cédez jamais à la panique :

De manière générale, céder à la panique en bourse est une mauvaise idée.

Si la société résiste, elle continuera de verser des dividendes en fin d’année, alors pourquoi prendre le risque de vendre à perte ?
Si vous doutez, relisez quelques conseils de Warren Buffett. Cela vous aidera à mieux réfléchir à cette situation particulière.

Et avant de vendre, demandez-vous si cela correspond à votre politique de gestion des titres.

Enfin, n’oubliez pas qu’une bonne diversification de votre portefeuille peut sans aucun doute vous aider à affronter ce genre de situation.

Avez-vous déjà eu en portefeuille des actions de sociétés, qui ont fait l’objet d’un délit d’initié ?
Partagez votre expérience et donnez votre avis dans les commentaires en-dessous de l’article !

Bons trades et à bientôt,

Sylvain March
Trader indépendant, et formateur pour investir EnBourse.

3 COMMENTAIRES

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Antoine
25 novembre 2014 12:29

bonjour sylvain
dans ta formation d’analyse technique tu dis de placer un trade au breakeven si le nombre de pips risque est egal au nombre de pips entre le point d’entree et le prix actuel
je comprend qu’il faut proteger son capital mais pourquoi le faire a ce point precis ?
aussi cela ne risque pa de rendre difficile le suivi de la tendance si on ne respecte pa les regles du trailing stop ( placer sous le stop sous a chaque nouveau bas ou haut ) ?
derniere question ( promis ) est il possible de remplacer les trendlines par l’indicateur les fractals ?
celles ci sont plus faciles a lire
cordialement

Martin l'investisseur autonome
25 novembre 2014 05:48

Vendre mes titres parce qu’un initié a omis de divulguer ses transactions dans le délai prescrit. Non jamais, pour moi cela ne représente pas une raison valable de vendre.

Pour être honnête j’attache très peu d’importance aux transactions des initiés.

Martin

roman
24 novembre 2014 21:18

Bonjour,

De manière connexe, les « initiés directs » ont l’obligation légale de déclarer les transactions boursières qu’ils réalisent sur les titres de leur société, du moins dans la plupart des pays occidentaux.

Puisque ces initiés peuvent détenir des informations qui pourraient avoir une influence considérable sur les marchés si elles étaient connues du public, une stratégie possible pour investir en bourse est de suivre ce que font ces initiés.

En France, les déclarations de ces initiés sont disponibles sur le site web de l’AMF.

Amicalement,

Roman

QUI SUIS-JE ?

Je m'appelle Sylvain March, et je suis trader indépendant depuis 2008.

J'investis en bourse avec mon propre capital et cette activité, simple et mobile, me permet de vivre et travailler n'importe ou dans le monde.

Egalement auteur financier et formateur,

je partage sur ce blog des méthodes efficaces que j'ai testées, et qui vont aussi fonctionner pour vous.

L'objectif ?

Vous aider à tirer des vrais revenus de la bourse.

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