Valeur mobilière

Définition de Valeur mobilière

Le terme « valeur mobilière » est utilisé pour qualifier certains titres financiers du marché boursier : actions, obligations, OPCVM

Elle peut s’obtenir au travers d’un compte-titres géré par un intermédiaire financier (entité bancaire, courtier).

Les valeurs mobilières sont émises par des entreprises ou des personnes morales, qui souhaitent attirer des investisseurs, soit pour emprunter des fonds (dans le cadre d’un futur investissement), soit pour accroitre leurs capitaux propres.

Chaque propriétaire de titre bénéficie d’un certain nombre de droits, en fonction de la nature des valeurs mobilières qu’il possède. Ils peuvent donc percevoir des dividendes pour les actions, ou des intérêts (ou coupons), pour les obligations.

Différence entre les valeurs mobilières de placement et de participation.

L’émission d’une valeur mobilière de placement (actions ou obligation) sert principalement à obtenir rapidement des capitaux destinés au fonds de roulement de l’entreprise. Comptablement, ils représentent le placement court terme de l’excédent de trésorerie.

Les valeurs mobilières de participation, sont des investissements longs termes. Ce sont des actions qui octroient un droit de participation aux prises de décisions importantes concernant le développement d’une autre entreprise. En comptabilité, ce type de valeur mobilière est considéré comme une immobilisation financière.

Fiscalité des valeurs mobilières.

Comme les valeurs mobilières sont des titres financiers à part entière, les dividendes ainsi que les plus-values perçues lors de leur cession, sont soumises à l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, le CSG et le CRDS).

Ce système d’imposition est aussi valable pour tous les échanges réalisés sur un marché boursier étranger, mais concerne uniquement les investisseurs fiscalement domiciliés en France.

Enfin, les valeurs mobilières acquises au travers d’un PEA (Plan Epargne Action) sont totalement exonérées d’impôts lorsque leur propriétaire les conserve au minimum cinq ans.