Manipulation de cours

Définition de Manipulation de cours

Manipuler les cours boursiers est une opération illégale considérée comme un délit grave passible de lourdes sanctions.

On parle de manipulation de cours lorsqu’un acteur financier tente de forcer l’évolution d’une tendance à la hausse ou à la baisse pour en tirer bénéfice (par exemple pour freiner une chute de valeur des titres boursiers d’une entreprise)

Pour cela, il effectue un très grand nombre d’achats ou de ventes de titres boursiers en espérant que les autres investisseurs suivent le mouvement en masse. Il compte donc sur leur capacité d’anticipation, malgré l’absence d’informations financières qui pourrait justifier un tel retournement.

En cas de doute sur la culpabilité d’un individu (agissant directement via l’aide d’un intermédiaire), les autorités judiciaires peuvent éventuellement demander l’opinion de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Sanctions encourues pour un délit de manipulation de cours.

Un délit de manipulation de cours est puni par les mêmes sanctions qu’un délit d’initié.

Une personne physique reconnue coupable encourt alors une peine de deux ans d’emprisonnement et de 1 500 000 € d’amende (calculée par rapport aux profits réalisés lors de cette opération).
Les sanctions peuvent être étendues selon la situation et la complicité est également punie.

Il existe des sanctions particulières pour les personnes morales (associations de plusieurs personnes physiques ou morales qui ont des intérêts communs) : par exemple, l’amende peut-être multipliée par cinq.
Le tribunal a aussi le pouvoir de dissoudre le groupe, quand celui-ci a été conçu dans l’unique but de commettre un délit de manipulation de cours.

Il est important de noter qu’une manipulation de cours n’ayant apporté aucun profit est passible des mêmes sanctions : les bénéfices ne sont pris en compte que pour ajuster le paiement de l’amende.