Délit d’initié

Définition d’un délit d’initié

Avant d’être diffusées au grand public, les informations d’intérêts financiers sont connues d’un petit cercle d’initiés.
Lorsque ces personnes se servent de ces informations pour en tirer profit à la bourse on parle alors de  »délit d’initié ».

On distingue deux groupes de personnes :

• Les initiés primaires (ou directs) qui sont liés à l’information de par la nature de leur fonction : directeurs généraux, chefs d’entreprises, administrateurs… Ces personnes ont l’obligation de s’abstenir d’utiliser les informations à leur profit tout autant que de les communiquer à d’autres avant qu’elles soient rendues publiques (il s’agit dans ce cas d’un  »délit de communication »).

• Les initiés secondaires (ou indirects) représentent toutes les personnes ayant un accès privilégiés à l’information sans faire partie du personnel dirigeant : banques, avocats d’affaires…

Le terme  »délit » souligne le caractère illégal de l’opération.

Caractéristiques d’un délit d’initié.

Pour qu’un délit d’initié soit reconnu comme tel par la loi, il faut que l’information ayant permis de vendre ou d’acheter des actions soit exacte et précise comme par exemple les chiffres financiers de l’entreprise (pertes ou dividendes), la connaissance d’une fusion, ou encore un contrat signé.

De plus, il faut que ces renseignements puissent être immédiatement exploités par l’initié.
La position privilégiée de ce dernier lui donne alors une avance considérable par rapport aux autres investisseurs des marchés financiers.

Sanctions appliquées.

Ce type de délit est jugé au tribunal de grande instance de Paris.
La peine encourue est de deux ans de prison assortie d’un maximum de 1 500 000 € d’amende (selon les profits réalisés).
Le délit de communication quant à lui est passible d’un an de prison, plus 150 000 € d’amende.