Connaître le fonctionnement de la fiscalité du forex :

Connaître le fonctionnement de la fiscalité du forex : Sur internet, vous trouverez très facilement des renseignements sur la fiscalité des valeurs mobilières.
Concernant la fiscalité du forex en particulier, c’est un peu plus compliqué : je vous ai donc préparé cet article pour vous aider à y voir plus clair…



Comprendre la fiscalité forex :

La fiscalité qui se rapporte au forex est encore très floue.
Contrairement aux courtiers « actions », un broker forex peut donner une fausse impression d’anonymat au trader débutant.
Celui-ci se dit qu’il suffit d’ouvrir un compte chez un broker étranger et le tour est joué.

Mais n’oubliez pas ceci : pour ne pas apparaître dans la liste des brokers non régulés, il faut obtenir les autorisations nécessaires de l’AMF bien sûr, mais aussi de la banque de France.

De plus, quand vous ouvrez un compte, vous devez fournir un certain nombre de papiers : généralement une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Dès lors, vous n’êtes plus du tout anonyme et le fisc n’aurait aucun mal à vous retrouver s’il le voulait.
Et si vous vous dites que le fisc « n’a pas que ça à faire » vu les milliers de traders qu’il y a en France, sachez que c’est à vos risques et périls.
Si vous êtes rentable, vous devrez bien justifier les rentrées d’argent d’une manière ou d’une autre, à un moment ou à un autre.
Donc cacher votre compte à l’étranger ne ferait qu’empirer les choses en cas de contrôle.

Autre détail important : vos gains ne sont pas imposables parce que vous les transférez sur votre compte en banque. Ils sont imposables parce que vous pouvez les utiliser.

Attention : je ne parle pas de votre capital de départ (pour lequel, ou des apports supplémentaires que vous pouvez faire au fil des années, mais bien de vos profits.

Déclarer ses gains :

Chaque année, votre broker vous envoie une feuille qui récapitule toutes vos transactions.
En l’absence d’une législation claire concernant les revenus du forex, vos gains sont imposés par défaut sur le barème progressif de l’impôt.

Pour rappel, voici le barème :

– jusqu’à 9.700 € : 0 %
– de 9.700 € à 26.791 € : 14 %
– de 26.791 € à 71.826 € : 30 %
– de 71.826 € à 152.108 € : 41 %
– + de 152.108 : 45 %

À cela s’ajoutent encore les 15,5 % de charges sociales.

Contrairement aux actions, vous ne bénéficiez pas d’abattement pour « durée de détention ».
Par contre, vous pouvez déduire (sous certaines conditions) tous les frais liés à votre activité : achat d’un ordinateur, paiement des abonnements des logiciels, etc.

Si vous tradez chez un broker français, pas de souci : celui-ci vous enverra un imprimé (2561 Ter) pour que vous puissiez faire votre déclaration.
Vous ne devez pas l’envoyer aux impôts, mais vous devez déclarer les plus-values comme Bénéfices Non-Commerciaux (BCN)

Le formulaire 2047 vous aidera aussi à déduire vos moins-values.

Et si vous avez ouvert un compte à l’étranger, vous devez en plus utiliser l’imprimé 3916 pour le déclarer et le joindre à votre feuille d’impôt.

Quelques liens bien utiles :

Malgré tout, il reste quelques zones d’ombres concernant la fiscalité des revenus issus du forex.

Par exemple, vous ne déclarerez pas de la même façon si ce sont vos revenus principaux, ou simplement des revenus complémentaires.
De même, il se peut que vous n’obteniez pas toujours les mêmes explications de 2 centres d’impôts différents.

Donc quoi qu’il en soit, cet article ne vous donne que quelques pistes, mais je vous conseille vivement d’écrire à votre centre des impôts pour poser la question. La réponse (écrite) fera foi auprès du fisc en cas de litige.

Je vous conseille aussi de consulter un professionnel (ex : expert-comptable), dès que le trading devient votre source principale de revenus.
Il vous indiquera le meilleur statut correspondant à votre situation et vous dira précisément ce qu’il convient de déclarer et comment (et peut même le faire pour vous).

Pour terminer, voici quelques liens qui peuvent vous servir :

Le portail des impôts

Rechercher un formulaire

La brochure pratique des revenus imposables, abattement, etc.

Le site des services publics (pour trouver par exemple le centre des impôts duquel vous dépendez)

Enfin, si vous n’êtes pas encore rentable, inutile de mettre la charrue avant les bœufs.

Le principe de base de l’impôt sur le revenu est qu’il faut d’abord…des revenus !

Déclarez-vous déjà vos revenus du forex ?
N’hésitez pas à donner vos avis dans les commentaires en dessous de l’article !

Bons trades et à bientôt,

Sylvain March
Trader indépendant et Formateur pour mieux investir en bourse.