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Binance France devant la justice ?

Binance France
Mis à jour le 23 Déc. 2022 à 11h25

Cette fin d’année est finalement à l’image de l’année 2022 dans sa globalité : catastrophique. Après Terra (LUNA), FTX et le bear market, ce sont aujourd’hui les exchanges centralisés en général qui souffrent. Et plus particulièrement Binance. L’exchange roi essuie les plâtres depuis maintenant un mois et ce n’est pas encore terminé.

En France, Binance fait face à de multiples plaintes qui pourraient le conduire devant la justice.

15 investisseurs portent plainte contre Binance en France

Le sort semble s’acharner auprès de la plus grande plateforme crypto du monde.

Après avoir subi une vague de contestation, notamment à cause de la publication de sa Preuve de Réserve jugée incomplète, Binance fait aujourd’hui face à des accusations sur le territoire français.

Alors que l’on pensait la tempête terminée, quinze investisseurs ont décidé de faire appel à la justice.

Binance France répond aux accusations
Binance France répond aux accusations dans un communiqué

D’après Mediapart, ces derniers accusent l’exchange d’avoir enfreint la réglementation française. Les allégations portent également sur les pratiques commerciales jugées trompeuses par les attaquants.

Les quinze investisseurs, âgés de 25 à 55 ans, ont subi de lourdes pertes sur l’exchange. Celles-ci se chiffreraient à 2,5 millions d’euros d’après les avocats des plaignants.

Dans les faits, ces pertes auraient été causées par l’effondrement du stablecoin UST de Terra.

Les investisseurs auraient suivi une publicité de Binance les incitant à investir dans cet actif pour sa solidité et sa garantie.

Malheureusement, l’écosystème Terra s’est effondré et l’UST avec laissant les plaignants avec une perte importante.

Cette plainte a évidemment très peu de chances d’aboutir.

En effet, sur Binance comme sur toutes les plateformes financières sérieuses, les mentions de prudence et de risques de pertes sur les actifs tels que les crypto-monnaies sont obligatoires.

Binance enfreint la réglementation française

Outre cette plainte, Binance France est accusé d’avoir commencé à exercer ses activités sur le sol français avant de recevoir l’autorisation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Et c’est sur ce pan de la justice que les plaignants peuvent appuyer pour espérer avoir gain de cause.

« La conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF. »
-Loi Pacte de mai 2019

Ainsi, les exchanges tels que Binance ont l’obligation d’obtenir un accord de l’AMF pour exercer leurs activités sur le territoire français.

Or, si Binance a bien fait la demande, la plateforme n’aurait toutefois pas attendu le feu vert officiel pour lancer sa campagne de communication via les réseaux sociaux et son site internet.

Sur le réseau social Telegram, Binance aurait même lancé son groupe officiel appelé « Binance French« . D’autres preuves montreraient que l’exchange a outrepassé la réglementation à plusieurs reprises.

C’est du moins ce que prétendent les investisseurs plaignants.

Face à ces accusations, Binance nie en bloc. Elle affirme aussi qu’elle « n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire”.

La plateforme a également rappelé que les avertissements sur les risques des crypto-monnaies étaient présents partout et à tout moment sur tous les canaux de communication.

Concernant le groupe Telegram « Binance French », l’exchange a également annoncé ne pas en être à l’origine et que ces accusations étaient sans fondement.

Cependant, les journalistes de Mediapart auraient de nombreuses autres preuves plus graves accusant notamment Binance d’entretenir des relations étroites avec les décideurs publics, comme Cédric O, secrétaire d’Etat.

Binance nie également toutes ces accusations.

Cette affaire reflète parfaitement le contexte actuel qui met les CEX dans des situations plus que délicates. Entre Preuve de Réserves, trop grande centralisation et méfiance constante, ces derniers ont connu une année 2022 compliquée.

Reste à savoir si 2023 sera plus calme ou tout aussi surprenante.

Malgré un marché morose, des opportunités sont toujours à prendre. Il suffit de savoir où les trouver. L’algorithme de trading de Stradoji analyse l’ensemble du marché crypto et déniche pour vous les meilleures d’entres elles. N’attendez plus et rejoignez-nous dès aujourd’hui !

Amandine B.
- Rédactrice financière
Il y a quelques années, j'ai découvert le trading et l'univers des investissements boursiers grâce à Sylvain. Mes actifs préférés ? Les cryptomonnaies. Je suis persuadée qu'elles vont apporter de grands changements dans nos sociétés. J'ai hâte de voir tout cela et de le partager avec vous ! Grande adepte du gaming, je m'intéresse aussi énormément aux évolutions du Play to Earn.
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