AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est un organisme français créé en 2003, pour simplifier le système de surveillance des marchés financiers qui était alors géré par trois institutions différentes (CMF, COB et CDGF).

Elle remplie donc plusieurs rôles et cette concentration des pouvoirs lui permet de s’assurer du respect des règles notamment en matière d’opérations boursières.

Sommaire :

• Définition de l’AMF
• Histoire de la régulation boursière
• Sanctions et domaines de compétences de l’AMF
• Gouvernance, coopérations et indépendance de l’AMF
• Différences et liens entre l’AMF et l’ACPR

Définition de l’AMF

L’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Les agréments qu’elle accorde aux services financiers servent de repaires aux investisseurs qui peuvent alors effectuer leurs placements en toute confiance.

Histoire de la régulation boursière

L’histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l’épargne et d’assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.).

Elle doit suppléer à l’insuffisance de l’autorégulation du marché par les intermédiaires.

En Europe, c’est la France qui a créé la première autorité publique de marché. À l’initiative de Michel Debré, alors ministre de l’Économie et des Finances, est instituée, en 1967, une autorité administrative indépendante, inspirée du modèle de la S.E.C. américaine : la Commission des opérations de Bourse.

Sanctions et domaines de compétences de l’AMF

L’AMF dispose aussi d’un comité de sanctions dirigé par 12 membres chargés de condamner ceux qui tentent de se soustraire à l’application du règlement général.
En dehors des sanctions ou des habilitations, l’AMF doit aussi :

• Vérifier les informations financières : les sociétés côtées ont l’obligation de diffuser leurs informations financières sur les marchés pour que les investisseurs puissent guider leurs décisions. C’est pourquoi il est impératif de garantir la véracité de ces indications.
• Surveiller les services et les produits d’investissements en s’assurant que les épargnants disposent d’explications suffisamment détaillées sur les avantages et les risques éventuels du placement qu’ils choisissent.
• Définir l’organisation des marchés financiers afin que chacun effectuent les transactions en suivant les mêmes règles.

Des enquêtes sont régulièrement menées par l’AMF pour déceler tout manquement aux codes qui régissent les marchés financiers.
L’AMF possède également un service de médiation destiné à régler les litiges et à recevoir les plaintes des particuliers, lorsque ceux – ci ont été victimes d’organismes peu scrupuleux.

Les non – professionnels qui souhaitent se lancer dans l’investissement financier peuvent aussi consulter la  »liste noire » mise à leur disposition et qui regroupe les sociétés qui ne sont pas reconnues comme fiables par l’AMF.

Gouvernance, coopérations et indépendance de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président.

• Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par le président de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques.
  Le Collège adopte le règlement général de l’AMF, prend les décisions individuelles telles que les agréments et visas, examine les rapports de contrôle et d’enquête.
  En tant qu’organe de poursuite, il décide de l’ouverture des procédures de sanction ou d’injonction.
• Le président est nommé par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans, non renouvelable.
  Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
  Il a qualité pour agir au nom de l’AMF devant toute juridiction et représente l’AMF dans tous les actes de la vie civile.
• Le secrétaire général, nommé par le président, est chargé du fonctionnement et de la coordination des équipes de l’AMF, sous l’autorité du président.
• Le Comité exécutif est l’instance de direction des services de l’AMF. Il est présidé par le président de l’AMF et rassemble les perspectives complémentaires indispensables pour que le processus décisionnel permette la réalisation cohérente et coordonnée des objectifs opérationnels et stratégiques de l’AMF.

L’AMF a noué de nombreux partenariats et conventions bilatérales afin de pouvoir coopérer sur des affaires internationales (enquêtes, sanctions).

L’AMF est une autorité publique indépendante (API). Elle dispose d’une autonomie juridique, fonctionnelle et financière.
L’indépendance est fondamentale dans l’exercice de sa mission. Elle doit s’exprime au quotidien, dans les analyses, les prises de position et les décisions de l’institution, dans le souci d’agir pour l’intérêt général.

Différences et liens entre l’AMF et l’ACPR

Bien que les missions de ces deux entités peuvent se rejoindre sur certains pôles, l’ACPR ne possède pas la même structure ni le même rôle.

En effet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Toutefois, l’AMF reste l’organisme régulateur de référence pour tout ce qui concerne le produits et marchés boursiers.